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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725fbcd58014677422069
14 novembre 2000
14 novembre 2000
sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision entre le véhicule automobile piloté
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402463
11 février 1997
11 février 1997
X..., avec lequel elle avait conclu un contrat de formation de pilote le 7 janvier 1988, une somme en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait des carences de cette société dans l'organisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301157
16 novembre 2017
16 novembre 2017
le 31 juillet 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique, siégeant au tribunal de grande instance de Fort-de-France, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Rivière-Pilote
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b23b
19 juillet 2000
19 juillet 2000
navigant du transport aérien, sans indiquer en quoi le travail effectué par les instructeurs des aéro-clubs, qui doit seul être pris en considération, diffère de celui assuré par les instructeurs de pilote
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcfc
10 juillet 2001
10 juillet 2001
d'un gel de leur salaire et d'une modification du seuil de déclenchement des heures supplémentaires et en déclarant, ensuite, que la rémunération des pilotes n'avait pas été redéfinie par cet accord,
Source officiellecr
6137269ecd58014677427151
3 octobre 2006
3 octobre 2006
a été provoquée par la lettre de la direction exposant au personnel navigant ses raisons du licenciement controversé d'un commandant de bord ; qu'en sanctionnant Alain Le X..., qui est lui-même pilote
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8d2
10 juillet 2001
10 juillet 2001
à la date de leur entrée au sein de la société TAT, mais que son mode de calcul avait été affecté d'un coefficient d'expérience en fonction du nombre d'heures de vol effectuées, comme pour tous les pilotes
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e12a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
appliqué les plafonds de responsabilité prévus par l'article 25 de la convention de Varsovie, alors, selon le moyen, que la société Transair, transporteur, en n'assurant pas une formation suffisante aux pilotes
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740097e
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X... de sa demande en réparation d'une perte de chance d'exercer certaines activités professionnelles et notamment la profession de pilote d'avion, alors qu'en exigeant qu'il rapporte la preuve qu'il remplissait
Source officielleciv1
613724a1cd5801467741719b
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X..., pilote, responsables des conséquences de l'accident survenu, le 25 janvier 1995, lors du survol en hélicoptère de la course "Les 24 heures de La Baule" et de les avoir condamnés à réparer le préjudice
Source officiellesoc
613722fdcd5801467740411d
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Bernard Y..., de nationalité française, a été engagé en qualité de pilote par la société Air Afrique par contrat signé à Abidjan (Côte-d'Ivoire) le 9 juin 1969; que ce contrat comporte une clause prévoyant
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abf2
27 avril 2000
27 avril 2000
X..., pilote de course lié à cette société par un contrat de management, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation mettant en cause ce véhicule ainsi qu'une autre automobile conduite
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb34
7 novembre 1995
7 novembre 1995
X..., qui fut victime d'un grave accident le 6 janvier 1985 ayant entraîné une incapacité permanente partielle évaluée à 65 % alors qu'il participait au rallye Paris-Dakar en qualité de pilote d'une voiture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00390
9 mai 2018
9 mai 2018
le montage de l'opération d'augmentation de capital », cependant que la proposition de collaboration, acceptée par la société Visiomed Group n'imposait pas à la banque de piloter le montage de l'opération
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408e85
4 janvier 2000
4 janvier 2000
X... a été engagé le 1er octobre 1990 par la compagnie nationale Air France dans le cadre d'un contrat de qualification de 2 ans pour se former aux fonctions de pilote de ligne ; que par lettre du 30 mai
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe32
13 février 1996
13 février 1996
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 7 février 1985, s'est produit un accident d'hélicoptère à l'occasion d'un vol d'exhibition qui avait été commandé par une société à un pilote
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02320
26 octobre 2017
26 octobre 2017
saison pour les pilotes le quota du régime B est en conséquence ramené à 45 jours.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02472
8 décembre 2020
8 décembre 2020
E..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02473
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Le jugement retient encore que, le 23 juillet 2018, un hélicoptère piloté par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02474
8 décembre 2020
8 décembre 2020
J..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de
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