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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01093

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

débats établissent que cette nouvelle offre commerciale, qui porte notamment de deux à trois jours le délai de distribution du courrier ordinaire, s'accompagne d'un renforcement de la distribution pilotée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00129

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Ces deux pourvois sont également formés à l'encontre du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a329

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X... ne souhaite pas continuer au sein d'Air France" a simplement indiqué : "une possibilité d'emploi comme pilote dans une autre compagnie est cependant envisagée étant donné le nombre d'heures de vol

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed13

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., engagé en 1989 en qualité de pilote par la compagnie air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'attribution de

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eec

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

X... et quatre autres officiers mécaniciens navigants (OMN) au sein de la société Air France ont été admis en 1987 et 1989 à suivre un stage de conversion professionnelle en officiers pilotes de ligne

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CC

soc

613724d3cd58014677418aa4

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... employée depuis 1985 par le syndicat des pilotes de la Gironde pour assurer les travaux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100454

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat national des pilotes

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22af

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

grande instance de Paris ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit alors, selon le moyen, d'une part, qu'au cours de la mission pendant laquelle il a perdu la vie, le pilote

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comm

6137228ccd580146773fe509

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

que le contrat de franchisage était dépourvu de cause, faute d'un savoir-faire spécifique du franchiseur ; qu'en mettant à la charge de ce dernier la preuve que le franchisé n'avait pas servi de pilote

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740055e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

X... a été embauché, par contrat du 21 septembre 1977, en qualité de pilote de ligne, par la compagnie Air Inter ; que victime d'une agression, en dehors du cadre de son travail, à la suite de laquelle

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CC

soc

613723f2cd5801467741046d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

X... a été engagé à compter du 10 juillet 1991 par la société Leadair Unijet en qualité de pilote d'avion, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée puis, à compter du 25 août 1992, sous contrat

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cr

613725fbcd58014677422069

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision entre le véhicule automobile piloté

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civ1

613722d9cd58014677402463

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

X..., avec lequel elle avait conclu un contrat de formation de pilote le 7 janvier 1988, une somme en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait des carences de cette société dans l'organisation

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soc

613723c2cd5801467740dcfc

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

d'un gel de leur salaire et d'une modification du seuil de déclenchement des heures supplémentaires et en déclarant, ensuite, que la rémunération des pilotes n'avait pas été redéfinie par cet accord,

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cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

a été provoquée par la lettre de la direction exposant au personnel navigant ses raisons du licenciement controversé d'un commandant de bord ; qu'en sanctionnant Alain Le X..., qui est lui-même pilote

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301157

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

le 31 juillet 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique, siégeant au tribunal de grande instance de Fort-de-France, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Rivière-Pilote

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soc

6137238acd5801467740b23b

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

navigant du transport aérien, sans indiquer en quoi le travail effectué par les instructeurs des aéro-clubs, qui doit seul être pris en considération, diffère de celui assuré par les instructeurs de pilote

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CC

soc

613723bdcd5801467740d8d2

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

à la date de leur entrée au sein de la société TAT, mais que son mode de calcul avait été affecté d'un coefficient d'expérience en fonction du nombre d'heures de vol effectuées, comme pour tous les pilotes

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civ1

613723c8cd5801467740e12a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

appliqué les plafonds de responsabilité prévus par l'article 25 de la convention de Varsovie, alors, selon le moyen, que la société Transair, transporteur, en n'assurant pas une formation suffisante aux pilotes

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civ2

613722b8cd5801467740097e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... de sa demande en réparation d'une perte de chance d'exercer certaines activités professionnelles et notamment la profession de pilote d'avion, alors qu'en exigeant qu'il rapporte la preuve qu'il remplissait

Source officielle