Pierre, demeurant à Nice (Alpes-Maritime), ..., 74°) Monsieur YP... Bernard, demeurant à Nice (Alpes-Martimes), ..., 75°) Monsieur YQ...

Rôle n° 2026/ 1522 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1]

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre David

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

AGENCE TALLEC IMMO demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.I.

David, sans contrat écrit ; que sa rémunération était calculée en fonction du temps d'exécution de chaque pièce multiplié par le taux horaire ; qu'estimant ne pas avoir perçu la rémunération à laquelle

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, après condamnation définitive de David Y... du chef de destruction du bien

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

1963 Reggio di Calabria italienne Massimo Bruno BATTAGLIA 1964 Serra San Bruno italienne Spartaco BATTISTA 1974 TITO italienne Alessandra BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport. Ni M.

non-assistance à personne en péril, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation proposés pour François X... et Alain Y..., pris de la violation

Pierre, - F...

née le 07 Novembre 1951 à EMBRUN (05200) de nationalité Française ... 05300 CHATEAUNEUF DE CHABRE représentée par la SCP Jean CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Florence DAVID, avocat au barreau

David X..., M.

Y..., a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, alinéa 1, 35 bis de la loi

A, représenté par Me Vignet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a fait obligation de

involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation

des articles 1315, 1382 du Code civil, 459, alinéa 3, 512, 593 du Code de procédure civile, violation de la loi, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré