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654 résultats pour « Pierre ORTOLLAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720ddcd580146773ef092

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef093

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, Mme Michèle Y... épouse X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9c7

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f4

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720fdcd580146773f00fb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Dejambe, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f33fd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f33fe

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e0

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f048c

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9f9

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2b9

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2ba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb68

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de B., de la SCP Le Bret

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbb

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Marie-Josette Z... épouse X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5c0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee370

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

61372122cd580146773f1433

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8ef

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6c9

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle

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