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201 résultats pour « Pierre GIURIATO »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2c28ecdc6046d47a170b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc17cdc6046d47a20556

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100420

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

dernier, Mme Z..., une maison d'habitation ; que Carlo X... et Domenica Y... sont décédés respectivement les 10 février 1998 et 20 mars 1999 en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Mario, Giuliano

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1952225-2051427

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

    Les requérants   Giuliano Giuliani, son épouse Adelaide Gaggio et leur fille Elena Giuliani sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1938, 1944 et 1972 et résidant à Gênes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e590cdc6046d47a395ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e5ebcdc6046d47a39bf4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ea

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Françoise Xavière X... épouse

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2baf5cdc6046d47a0eb6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d136cdc6046d47a25570

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2de27cdc6046d47a320ac

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e0a4cdc6046d47a347ef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30149cdc6046d47a54d79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301eccdc6046d47a55ba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3c1cdc6046d47a27cf7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1861432-1954632

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

  Les requérants   Giuliano Giuliani, son épouse Adelaide Gaggio et leur fille Elena Giuliani sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1938, 1944 et 1972 et résidant à Gênes et

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c40ccdc6046d47a187dd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d192cdc6046d47a25b35

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910ca

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

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