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21 809 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10568

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

T... lui a indiqué que l'une de ces personnes se trouvait être Pierre André E... En indiquant la présence de Pierre André E..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768510

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Pierre-André X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0795cdc6046d47d2b928

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Défendeur(s) : BOUCHERIE HSP (SARL) [Adresse 1] SIREN : 912 756 699 Représentant(s) : LEXEM CONSEIL - MAITRE MERLIN Pierre André Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259f0

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Pierre-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution de son précédent arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372661cd580146774251f4

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Pierre, André Z..., demeurant 1, place de la République, 17800 Pons, 2 / Mme Linette X..., divorcée Y..., demeurant 1, place de la République, 17800 Pons, en cassation de l'arrêt n° 244 rendu le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61628cd1293034a8c342f704

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

[T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Pierre André GABORIT, avocat au Barreau de Paris, toque P297 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722889

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Pierre-André X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e64

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Pierre, André Bouche-D., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1ère section), au profit de Mme Simone G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e20

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jean-Pierre, André E..., demeurant ... (La Réunion), 4°/ Mme Henriette, Liliane E... épouse D..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53230

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

  Pierre André Pallot, contre la France   ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e2

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

APPELANTS Monsieur Jean Luc B... né le 10 Novembre 1958 à GRASSE (06130), demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Pierre-André E..., avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033d141d6d523834c26f25a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1953 , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-André

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf30

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Pierre-André, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles (9e chambre), en date du 11 juillet 1986 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100475

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

Pierre André Z... issu de son mariage avec Mme Y... ; que le 7 novembre 2002, M.

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413a91

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

1992 laissant pour lui succéder son épouse commune en biens Mme Y... et leurs trois fils, Jacques, Christian et Bernard (les consorts X...) et trois autres enfants nés d'un précédent mariage, Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f394

Appel

14 février 2012

14 février 2012

et de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Monsieur Pierre André Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c26448a370008a720b6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

novembre 1958 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Olivier COUSIN, avocat plaidant, substitué par Me Pierre-André

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f077e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

(Lot-et-Garonne), 9°/ de Monsieur Pierre-André S..., 10°/ de Madame Pierre-André S..., demeurant ensemble rue de Varennes, Chazay d'Azergues, Lozanne (Rhône), 11°/ de Monsieur Maurice D...,

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008019670

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Pierre-André X..., ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fca

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Eric Pierre André X... C/ Mme Sandrine Marie Bernadette Y...

Source officielle