Pour éviter le rejet des effluents non épurés dans une rivière en cas de panne de l'installation de traitement, l'exploitant pourra soit installer un bassin de secours pour stocker les effluents pendant un délai qui sera prescrit dans l'arrêté d'autorisation

Article R2111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03

Code général de la propriété des personnes publiques

La procédure de constatation des limites du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières est conduite, sous l'autorité du préfet, par le service de l'Etat chargé du domaine

Article Annexe III-12 (art. A322-43)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Code du sport

LES CLASSES DE RIVIÈRES CLASSE I. FACILE CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, Obstacles simples.

Article 2

—

des bateaux et engins de plaisance dans les zones précisées par avis à la batellerie ou en application de l'article 20 du présent règlement, ne doit pas excéder les valeurs ci-après : Règles générales : 30 km/h sur le Rhône et sur les sections en rivière

Article L945-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60

Code rural (nouveau)

en vente, de transporter ou d'acheter des organismes marins en l'absence d'autorisation ou en méconnaissance des termes de l'autorisation accordée, dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française et dans la partie des fleuves, rivières

Article 9

—

Couze-et-Saint-Front, Gaugeac, Lalinde, Lanquais, Lavalade, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Molières, Monpazier, Monsac, Montferrand-du-Périgord, Naussannes, Pezuls, Pontours, Pressignac-Vicq, Rampieux, Saint-Agne, Saint-Avit-Rivière

Article 23

—

Laboissière-en-Santerre, Laucourt, Liancourt-Fosse, Lignières, Malpart, Marché-Allouarde, Marestmontiers, Marquivillers, Mesnil-Saint-Georges, Montdidier, Piennes-Onvillers, Remaugies, Roiglise, Rollot, Roye, Rubescourt, Saint-Mard, Tilloloy, Trois-Rivières

Article L174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63

Code forestier (nouveau)

Le défrichement, l'exploitation et le pâturage sont interdits sur : 1° Les pentes d'encaissement des cirques et le sommet de ces mêmes pentes, ainsi que les pitons et les mornes ; 2° Les versants des rivières, bras ou ravines et de leurs affluents ; 3

Article 28

—

Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Philippe-du-Seignal

LEGIARTI000031262730

—

Rizzanese du Fiumicicoli à la mer 2A Prunelli et ruisseau d'Agosta FRER36 Le Prunelli du ruisseau d'Ese à la mer Méditerranée Y84-0400 Le Prunelli du barrage d'Ocana (exclu) à la mer Méditerranée 2A Sagona et côtiers de la Sagona au Porto FRER44 La rivière

Article ANNEXE 4

—

rue Camille-Desmoulins ; - rue Camille-Desmoulins jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 72 ; - limite Sud des parcelles section BE n° 72 et 71 jusqu'à la rue Félix-Chédin ; - limite sud des parcelles section HS n° 231 et n° 9 jusqu'à la rivière

Article 1

—

Philippe Sokolowsky, membre titulaire ; M. Alain Guelfi, membre suppléant.

Article 1

—

. - A bord des remorqueurs et des chalands, ainsi qu'à bord des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes, qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, chaque heure de présence à bord, à la disposition

Article 16

—

Chaux-du-Dombief, Chevrotaine, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Conte, Crans, Cuvier, Denezières, Doucier, Doye, Entre-deux-Monts, Esserval-Tartre, La Favière, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fontenu, Fort-du-Plasne, Fraroz, La Frasnée, Le Frasnois, Gillois, Grande-Rivière

Article R212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 65

Code du sport

sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 sont celles relatives à la pratique : 1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière

Article Annexe I

—

ou acoupa gros tête LGT Plagioscion auratus Black curbinata Acoupa rivière ou acoupa gros tête GEU Genyatremus luteus Torroto grunt Croupia roche LOB Lobotes surinamensis Tripletail Croupia grande mer SNO Centropomus undecimalis

LEGIARTI000031262716

—

DÉPARTEMENT NOM SOUS-BASSIN CODE NOM DE LA MASSE d'eau du SDAGE CODE(S) NOM DU COURS D'EAU 2A Solenzara et cotiers du Travo à la rivière Conca FRER11 La Solenzara Y9600520 La Solenzara de la source jusqu'à la Méditerranée et ses affluents 2A

Article 2

—

Philippe Kpanougou, Olivier Naudin et Romain Cuisinier pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit

Article 1

—

Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Nonant-le-Pin, Omméel, Le Pin-au-Haras, Planches, Résenlieu, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Pierre-la-Rivière

LEGIARTI000048532750

—

Philippe-Emmanuel de Beer, administrateur de l'Etat, directeur de la DVNI : philippe-emmanuel.de-beer@dgfip.finances.gouv.fr (téléphone : 01-41-83-93-22). (1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette

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