Philip X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., III - Sur le pourvoi n° W 97-30.054 formé par : 1 / la société X...

de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Manoir industrie, de Me Choucroy, avocat de la société SGE, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Philippe Sohm, agissant en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan d'apurement de M. Pierre X..., domicilié ..., 3 / M.

Philippe Y..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), Le Petit Défend, bâtiment D4, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Philippe Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée X...

Le 5 août 1999, la société Les meubles Pinson a conclu avec Mme Marie Z...

La SCCV [Localité 1] COIRARD oppose à cela, pièce à l'appui, indiquant que PINSON PAYSAGES PROVENCE est le nouveau nom de la société FLORE PARTICIPATION.

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

Philippe X..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de M. Y... et de la société SABEMA, demeurant ..., 2°/ de M. Z...

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, dont le siège

Philippe Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Philippe Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Myon, demeurant ..., 3 / de M.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

Philippe C..., demeurant à Saint-Cyr-Sur-Loire (Indre-et-Loire), 88/ la société en nom collectif Neuilly Investissements, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation

Philippe H..., prévenu des mêmes infractions que viennent indiscutablemment confirmer l'absence d'obtention d'une dérogation et ce malgré les nombreuses demandes que la Fédération de chasse s'était employée

Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 2 / la société Agence de presse multimédia (APM), société à responsabilité limitée, 3 / la société civile Groupe JPO, dont les sièges respectifs sont ...,