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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des référés
S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic
69d80e5ccdc6046d47b0a5b9
9 avril 2026
9 avril 2026
DUTERTRE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Michel MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée
Source officielleChambre 05
69f618d7cdc6046d475634e2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89319
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Philippe Z... a été débouté de sa demande au titre du préjudice matériel.
Source officielleProcédures Collectives
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007823759
25 février 1994
25 février 1994
Jean-Philippe X..., la décision du maire de la commune en date du 27 décembre 1988 prononçant la radiation définitive des cadres du personnel communal de M.
Source officielleciv1
6137248fcd58014677416823
23 mai 2006
23 mai 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X... est décédé le 21 janvier 1997 laissant pour lui succéder ses trois enfants, Philippe
Source officielleChambre 04
69f5aa4bcdc6046d474da74a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f5aa72cdc6046d474daa83
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f5aa7ecdc6046d474dab72
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f5aa8acdc6046d474dac56
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe JOMBART, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ca80cdc6046d47198176
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le dirigeant indique qu'il n'emploie aucun salarié et que la société est dûment assurée, comme le confirme l'attestation produite à la barre ; il soutient sa volonté de poursuivre l'activité.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Philippe MONVOISIN, M. Jean-Pierre PRAT, M. P. JAME, M. J.C. KUHNOWSKI, M. Philippe MARGUERIE, M. Jacques COUPIER, M. Daniel CAUDAL, M. Yves de MELLIS, M. Pierre CARILLON, M. Jacques MASSET, M.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
6 avril 2005
(pièce 9.2) ; que Philippe XW..., célibataire, né le 17 novembre 1963 à Espelette (64), est domiciliés ..., 64210 Bidart, local dont il est ainsi co-occupant avec Edouard S...
Source officiellecr
61372602cd580146774223db
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
Source officielleChambre 04
69f5aa65cdc6046d474da958
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe JOMBART, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8ba4cdc6046d4784548a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
général : 2025F619 Procédure : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1], non comparant, Commissaire à l'exécution du plan : la SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [A], comparante ou dûment
Source officielle1ère Chambre A
6033a932735d815d4e2dea92
2 mai 2017
2 mai 2017
DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, plaidant SCP [I] [P] [T] ET [U] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b93e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleChambre 05
69f618ebcdc6046d47563629
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.
Source officiellePage 5 sur 281