alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas à être accepté par l'intimé

alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas à être accepté par l'intimé

établi la réalité d'un rapport sexuel entre le mis en examen et la victime ; qu'il s'agit là d'une charge nouvelle et récente, d'autant plus importante que le prévenu persiste à nier toute relation intime

sécurité sociale à la suite d'un arrêt de maladie et que la circonstance qu'il ait disposé d'une qualification et d'une grande expérience professionnelle, en raison des emplois occupés précédemment, ne permet

X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle et des atteintes sexuelles avec menace, violence, contrainte ou surprise sur la personne

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

déclaré que les faits avaient débuté après la mort de son père en novembre 1991; que Serge X... l'avait pris en amitié, qu'il s'entretenait fréquemment avec lui et en était venu à aborder des questions intimes

"plus ou moins profonde" de son anus ; l'importance alléguée de la pénétration (deux centimètres selon l'enfant) amène à considérer qu'elle s'apprécie à l'évidence plus en termes de représentation que

de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 478 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que l'intimé

L'intimée ne répond pas à cette prétention.

alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas à être accepté par l'intimé

alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas à être accepté par l'intimé

par l'expert psychiatre qui mentionne que le sujet est probablement plus agressif qu'il ne veut bien le dire; que les témoignages des deux jeunes gens avec lesquels Séverine Y... a eu des relations intimes

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

A tout le moins, la mauvaise qualité du document ne permet pas à la juridiction de le retrouver.

alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas à être accepté par l'intimé

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable du délit de vol ; "aux motifs que le prévenu a déclaré qu'il avait trouvé par hasard le journal intime

pas d'exclure qu'il ait personnellement posté à Marseille ou à Lyon les lettres contenant les photographies intimes de Marguerite Y..., ni même qu'il ait pu les apposer au quartier général Frère à Lyon