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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724fccd5801467741a051

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d73

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00143

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit commercial du Sud-Ouest, elle-même venant aux droits de la société Banque Pelletier

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b11b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b1a8

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b989

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf0d

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

Pelletier, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0f0

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Diémer, Malibert, Guth, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre lui, des chefs d'assassinats etc/Alain X

6137253bcd5801467741c11a

Cassation

5 septembre 1990

5 septembre 1990

Pelletier, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0dc

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c779

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba02

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Guerder conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba10

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba11

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425dfb

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5c3

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

copropriété, l'escalier lui avait servi de déport au niveau de son étage ; que cet escalier privatif aux deux appartements n'avait plus d'utilité ; qu'il n'avait pas eu de contestation de la part de Pelletier

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b47d

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfec

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00506

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

H... s'est rendu caution de tous engagements de la société Transports Sud Aquitains Indus (la société de transport) envers la société Banque Pelletier, notamment au titre de la garantie du cédant de créances

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb4d

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle

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