productions de CO2, n'a pas autorité de chose jugée sur le préjudice cultural subi du fait de la possibilité d'enrichir sa culture en CO2 et la perte de bénéfices du fait de l'impossibilité d'une poursuite pérenne

X..., salarié de la société Perez Manuel (l'employeur), a été victime le 18 mars 2008 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) au titre de

importance de ces travaux d'aménagement et du caractère provisoire de la location, l'acquisition du logement n'était pas nécessaire pour permettre à la victime de bénéficier de manière pérenne

lettre corroborée par un certain nombre de documents émanant des fournisseurs, démontrant que ces contrats étaient, dès juin 1987, effectivement négociés par la direction générale au siège de Levallois-Perret

qui permet la cession d'unités de production ; que par arrêt du 28 février 1991, la cour d'appel a infirmé cette décision aux motifs que l'entreprise avait vu son activité continuée par la société Perret-Bourges

Martín y Pérez de Nanclares, présentées le 21 janvier 2026.###

Versailles, 21 septembre 2006), que la société Marionnaud espaces, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret

les débouter de leur demande indemnitaire fondée sur le manquement de la société Foncia franchise à ce devoir, l'arrêt retient que la société Twin et son gérant ne justifiaient « pas d'une violation pérenne

outre les congés payés afférents, alors « qu'obligation est faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que pour juger que le salarié n'avait pas occupé dans l'entreprise un poste pérenne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean-Pierre Perret, dont le siège social est

travail, alors : « 1°/ qu'un accord collectif départemental est applicable à un établissement autonome situé dans son champ géographique ; que constitue un établissement autonome un établissement pérenne

assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [I], née le 03 Juillet 1976 à [Localité 1] (ILE-ET-VILAINE), actuellement hospitalisée au CHS [B] [U] assistée de Maître Manon PEREZ

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

X... n'avait pas acquiescé à la proposition faite par son employeur, postérieurement à son licenciement, "de l'affecter à la station de Levallois-Perret", motif qui n'apparaissait aucunement dans la lettre

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le préjudice d'avilissement invoqué par la victime ne caractérisait pas, en raison de ses caractères atypique et exceptionnel affectant, de manière pérenne

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le préjudice d'avilissement invoqué par la victime ne caractérisait pas, en raison de ses caractères atypique et exceptionnel affectant, de manière pérenne

cour d'assises définitif ; que les faits reprochés à Jean- Louis X... et à d'autres, dans ce dossier, relèvent du grand banditisme organisé et troublent donc, par essence, de façon exceptionnelle et pérenne