2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Henri L..., Patrick

        Application No. 24892/94                       by Philip

Gilles, Madame C...Nicole, Monsieur D...Didier, Monsieur GUINET Hervé, Monsieur I...Roger, Monsieur L...Patrick, Monsieur ROSE Philippe, Monsieur Q...

état de son accord de paiement de 228. 957, 16 euros de factures, sollicitant des délais de paiement pour certaines d'entre elles, et un mail adressé à la SARL Hermes Ascenseurs Corses (secrétariat, Patrick

Patrick FABRE, M.

Philippe Z..., Mme Monique A..., Mme Nicole B..., Mme Sandra C..., M. D... E..., Mme Nadine F..., M. Patrick G..., Mme Florence UU... , M. AB... VV... , Mme Marlène H..., M. Joël D..., Mme AC...

Patrick A..., ; M. Philippe B..., et M.

Monsieur Patrick G... Monsieur Philippe H... Monsieur Pascal N... ...

confirmées par Patrick Y... et indirectement par Philippe A... qui avait été immédiatement informé de ces faits par son associé; que les explications de Philippe Z... selon lesquelles il n'avait pu

industriel d'Alsace-Lorraine (la banque), d'acquérir au comptant et à prix d'ouverture 300 titres Multimania pour lui-même et 100 titres de la même société pour chacun de ses trois fils, François, Patrick

Patrick, - YI... Eric, - YJ... Claudette, - YK... Roger, - YL... Henri, - YM... Suzanne, épouse YL..., - YN... Pierre, - YO... Alice, - YP...

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Jean-Christian Thenor et Jean-Iris E et Mmes M E, Carole E, Patricia E, Mimose E et Tatiana E, se disant ayant-droits de Mme K F, M.

Z..., le commandant de police Patrick X... qui, selon lui, agissait en enquête préliminaire, était par ailleurs et nécessairement sur d'autres faits, saisi de l'exécution de commission rogatoire émanant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 16 décembre 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées

Patrick, - La société LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à