entreprises intervenantes ; qu'en déclarant Robert Le X..., dirigeant d'une entreprise chargée de travaux spécifiques sur un chantier global, responsable de l'encombrement des sols et de l'existence d'une passerelle

Robert X... et Mme Rita X... ont cédé à leur frère Marcel la totalité des parts de la société civile immobilière Pastorelli les Portiques, donnant vocation à la jouissance d'un local ; Attendu que pour

qu'en 2014, la société civile d'exploitation agricole Roche (la société) a répondu à un appel à candidatures de la chambre d'agriculture et d'une association d'accompagnement de l'installation agro-pastorale

Jean X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Pastorelli, demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, 6 / du Bureau de contrôle SOCOTEC, sis ..., 7 / de la Société nationale

consistant à s'aventurer en pleine connaissance de cause dans la zone à risques; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le corps de la victime a été découvert pratiquement à l'aplomb d'une passerelle

enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie des dessins joints au devis des travaux relatif au projet de passerelle

qu'ayant de sérieux doutes sur l'authenticité des pièces, il a engagé lui-même des démarches auprès de spécialistes aux fins de vérification ; qu'il a ainsi été informé que deux dessins de Masson et un pastel

énonçant que la rétrocession ne pourrait avoir lieu qu'après la levée des réserves ; que l'accord du 19 novembre 2012 prévoyait que « l'ensemble des ouvrages de voirie, réseaux, éclairage public, passerelle

annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2007-29821 du 25 octobre 2007 relatif aux conventions pluriannuelles de pâturage ou d'exploitation agricole ; 2°/ que la durée est un élément essentiel du bail pastoral

moyen unique : Vu les articles 542 et 561 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le département de la Drôme a conclu un marché public relatif à la construction de deux passerelles

[T] [E] et Mme [J] [M] ont sollicité la SAS [H] [W] DU PASTEL aux fins de reprise des désordres réservés.

située en contrebas du lot de M. et Mme [E] ; que ceux-ci ont entrepris, entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle

[Q] [Q], qui était ingénieur d'études au sein du service sécurité des moyens de paiement à la direction sécurité moyens de paiement, émissions et passerelle de la société Crédit agricole payment services

bénéficiaire d'une donation de la nue propriété, est intervenue volontairement à la procédure ; Attendu que, pour condamner les consorts Y... à supporter le coût des travaux relatifs à la réfection des passerelles

et Fromaget Caraïbes, depuis absorbée par la société Castel et Fromaget, a sous-traité à la société Études et constructions des ouvrages d'art (la société ECOA) des travaux de construction d'une passerelle

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois et d'infraction aux règles de sécurité sur les échafaudage, plate-forme, passerelle

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 4 mai 1987), que la société Etablissements Arnodin (société Arnodin), dont le siège social est en Corrèze, chargée d'exécuter une passerelle

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 Par mémoire spécial présenté le 3 novembre 2022 par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat : 1°/ du fonds de dotation Passerelles