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15 659 résultats pour « Pascale Meloni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d55

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ELECTRICITÉ DE FRANCE EDF au capital de 2 084 365 041 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL OPTIQUE R... prise en la personne de son représentant légal [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CPPX prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Chez les frères Piacentini [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MELONI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0debcdc6046d4712824c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Nathalie SABIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉES : Mme [S] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (Haute-Corse) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d57

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

FRANCE EDF société au capital de 2 084 365 041 euros prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CPPX prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746d1cdc6046d479cb44b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Défaillant Mme [X] [C], épouse [L] [S] née le 13 décembre 1947 à [Localité 5] (Seine) [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9271

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DISTRIBUTION INSULAIRE DE CARBURANTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Pascale MELONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d83

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

née le 07 Octobre 1975 à MARSEILLE (13000) ... ... 20221 CERVIONE assistée de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me MELONI Pascale avocat au Barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd5801467741835a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

cadastrée 515, appartenant à la société civile immobilière Meissonier, une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée 525 ; que la société L'Union commerciale a cédé des parcelles lui appartenant

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200cf

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d2d

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

deux autres, sur la commune de Malleloy (Meurthe-et- Moselle), sur lesquelles il exploite une décharge où sont déversés des gravats provenant de son activité ; que cette décharge est délimitée par un merlon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300494

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

E... et sa famille et, par motifs adoptés, qu'il en résulte que le droit de passage sur la parcelle [...] est moins dommageable que le droit de passage sur la parcelle [...] ; qu'en statuant ainsi au vu

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420de6

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de blessures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301366

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

cette dernière bénéficiait d'une servitude de passage sur la parcelle AB n° [Cadastre 1], la cour d'appel a méconnu les termes du litige qui lui était soumis, en violation des articles 4 et 5

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424624

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui l'a déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné la peine, et a sursis à statuer

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CC

comm

613724d8cd58014677418d82

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2004) et les productions, que la société Transports Veynat a procédé à l'enlèvement de 188 hectolitres de vin chez la société Les Vignobles Pascal

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Pierre X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742373e

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Pascal, contre l'arrêt n° 1640 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a8b

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

"un droit de passage à tous usages, d'une largeur de cinq mètres, s'exerçant sur le chemin que les époux B... ont réalisé sur le côté Est de la parcelle cadastrée sous le n8 1164" ; que les époux Y...

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