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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104218_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les parcelles de la SCI Barentin sont incluses en zone 1AU du PLU et la parcelle AN 190 fait partie intégrante du périmètre destiné à la réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911856_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
cadastrées section AE n°s 80 et 246 en zone agricole ; 2°) de classer les parcelles cadastrées section AE n°s 80 et 246 en zone urbaine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301715_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, sa forme patatoïde, au sein d’une vaste zone agricole, permet d’urbaniser par le biais de la division foncière les parcelles de grande surface déjà construites et ainsi de densifier son urbanisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2001567_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En outre, le secteur dans lequel se trouvent les parcelles en litige est identifié comme répondant à des enjeux de préservation d'un urbanisme paysager " en arrière-plan " du site urbain, marqué par une
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et à l’urbanisation prioritaire des dents creuses avant l’extension des enveloppes urbaines ; - le classement en zone N de ses parcelles est entaché d’un détournement de pouvoir en ce qu’il a pour seul
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906814_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des parcelles dont ils sont propriétaires en comparaison avec les potentialités agricoles ou d'urbanisation offertes par d'autres parcelles, alors qu'aucune obligation légale ou réglementaire n'impose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
parcelles.
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2752
7 mars 1990
7 mars 1990
Saône-et-Loire), Rue Voltaire, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à Macon, au profit de : 1°) La Communauté Urbaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100940_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D'une part, concernant le classement en zone urbaine des parcelles situées au hameau du bois de Molle, il ressort du rapport du commissaire enquêteur que l'ouverture à l'urbanisation des parcelles nos
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
retenu les premiers juges ; - le classement en zone urbaine de la parcelle AX 151 est entaché de détournement de pouvoir ; - l'appel incident est recevable ; - le classement en zone urbaine des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004073_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du tissu urbain immédiatement à proximité par la programmation de l'urbanisation des secteurs Traverse Nord et les Peupliers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
et rurales ;b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300062
30 janvier 2020
30 janvier 2020
selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-20.150), que, la société civile immobilière Bab Romagny, propriétaire de parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
notable et de compléter certaines opérations récentes " et ce en continuité de l'enveloppe urbaine existante, l'urbanisation hors espace urbain étant " strictement encadrée " et se limitant " aux seules
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300497
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la parcelle cadastrée commune de [...] cadastrée section [...] appartenant à M. F...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il vise également, d'autre part, à réduire l'urbanisation sur les franges urbaines des hameaux, dont les limites sont difficiles à appréhender, afin de consolider l'enveloppe urbaine existante, en privilégiant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300653
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Gré et Cie a vendu à la communauté urbaine de Bordeaux trois parcelles nécessaires à la réalisation de travaux d'extension d'une ligne de tramway, qui avaient été préalablement déclarés d'utilité publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912264_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
cadastrée section AE n°81 en zone agricole ; 2°) de classer la parcelle cadastrée section AE n°81 en zone urbaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le classement de cette parcelle en zone naturelle s'inscrit ainsi pleinement dans l'objectif de lutte contre l'étalement urbain et de préservation des zones naturelles, en particulier s'agissant de parcelles
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