S'agissant de la facture impayée invoquée par la SARL AUGAY PASCAL au titre de travaux de nettoyage des parcelles, la SCEA GRANGE DE TONNAS, oppose que cette facture « tardive » a été éditée pour les besoins

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la Société rennaise de participation, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Josselin, de Me Hennuyer, avocat de la

Pascal Y... et à bord de laquelle ils avaient été interpellés ; qu'ils étaient arrivés à destination en fin d'après-midi et qu'après avoir déposé Pascal Y..., qui devait se rendre au magasin Honda pour

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

cadastrée 180 en vue de réaliser une opération immobilière ; que les travaux de construction envisagés ont été retardés de plusieurs années par suite de recours exercés par les propriétaires d'un fonds

Christian X... au titre des parcelles qu'il avait reçues en donation, la valeur de celles-ci devait être calculée au regard de la valeur au mètre carré, en 2010, de parcelles adjacentes et équivalentes

Pascal G..., demeurant ... (7ème), 2 / la société Miller, SARL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre,

base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a condamné Tony X... à verser à Pascal

Toulouse, 5 octobre 1998), que par deux actes notariés des 22 mai 1987 et 22 décembre 1989, les époux X... ont vendu à la Société d'urbanisation et de lotissement du sud-ouest (SULSO) deux séries de parcelles

[...] rendait celle-ci constructible au regard du principe édicté à l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme ; qu'il ajoute qu'une partie de cette parcelle, cadastrée après division sous le numéro [.

[K] a assigné la SAFER devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en annulation de la rétrocession des parcelles.

V..., ne faisait pas de cette parcelle l'endroit le moins dommageable pour fixer l'assiette de la servitude de passage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et

Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 1990), qui décide qu'il ne peut pas revendiquer un droit de passage sur la parcelle 336 appartenant aux consorts Y..., de retenir que les servitudes

des déclarations qu'il aurait dû souscrire ; ce supplément d'information a également révélé que les activités d'architecte de Pascal X... lui procuraient des rentrées d'argent ; d'une façon plus générale

Pascal, contre l'arrêt n° 1640 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

O..., propriétaire de la parcelle contiguë n° [...], en établissement d'une servitude de passage pour cause d'enclave. 3.