les choix opérés par l'agglomération parcelle par parcelle.

Luc Y... est propriétaire d'une cave située sous la parcelle A 77 dont l'ouverture s'effectue sur la parcelle A 184, lui appartenant, cave sise, chemin de la Rondille à Troësnes et D'AVOIR, en conséquence

A est propriétaire d'un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section ZD n° 60 au n°75 rue du chay à Angoulins-sur-Mer (Charente-Maritime).

Jean-Pascal X..., demeurant ..., 2 / M. Louis Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Z..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Fred A..., demeurant ... Boutonne, 5 / M.

avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Damien MADOULÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHELLE COMMUNE

CEDEX 01 en la personne de Mme [I] [F] Communauté d'agglomération de LA ROCHELLE 6, rue Saint Michel 17000 La Rochelle ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat

Le maire de La Rochelle a, par une décision du 12 octobre 2022, délivré à la commune de La Rochelle un permis d'aménager la voirie rue Déméocq.

civile immobilière (Sci) La Faucherie sont propriétaires de plusieurs parcelles situées au nord-est de l'aéroport de La Rochelle-Île de Ré, exploité par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-5497 du 30/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [B] [G] Représentant : Me Pascal

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurodis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

Ces parcelles ont fait l'objet d'une expropriation.

3] et [Cadastre 4] (cette dernière parcelle étant désormais cadastrée même section n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]).

APPELANTE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, agissant par son Président Monsieur Maxime BONO, dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau communautaire du 5 septembre 2003, domicilié

, le projet de révision simplifiée du plan d'occupation des sols de la commune de la Rochelle ; que cette révision simplifiée a classé certaines parcelles en zone UG et a modifié le règlement applicable

de ladite parcelle ; REJETTE la demande de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la communauté d'agglomération de la région dieppoise, représenté par Me Rondel, demande au juge des référés, statuant par application

2013 pour une parcelle de 1.500 m² comprenant 370 m² de bâtiment d'activité à M.

Par décision n° DP 17300 16 0314 du 25 mai 2016, le maire de La Rochelle ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. F pour la réalisation d'une clôture sur la parcelle cadastrée HE n°114.