Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

Pascal , à l'occasion de sa précédente expertise du 4 mai 1999 dans le culot cellulaire extrait du scellé n 3 ; que les avocats du demandeur ne peuvent utilement prétendre que l'arrêt du 31 mai 2002 par

, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : S.A.R.L.

Pascal G...

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe BORÉ, avocat

Jean Pascal X...

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [K], Mmes [E] et [T] [R], et de M. [R], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

X... a, le 26 décembre 1984, pris à bail une parcelle de terre appartenant à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS E.A.R.L.

] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D’AVOCAT SKANDER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 202 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

la société Syndic, ATRIUM GESTION C/O ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI, avocate au barreau de PARIS - #C1525 La S.A.

Par acte authentique du 17 septembre 1990 passé devant Maître [C] [Y], notaire, il a été établi que les époux [S] bénéficiaient d’une servitude de passage à perpétuité sur la moitié indivise de la parcelle

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - D...

Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat