sur le territoire de la commune de Dompierre-les-Ormes, au lieu-dit " Les Prioles ".

du 8 août 2000 mentionne comme propriétaire des parcelles litigieuses " Madame Y..., domiciliée 30 route nationale à Ormes, décédée", que la rubrique " observations" indique "succession en cours, héritier

son syndic le CABINET [G],Etablissement secondaire du Cabinet [G] SA, prises elles-mêmes en la personne de leurs représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Maître Pascale

En conséquence, - interdire à la SCCV Jules Verne toute commercialisation des maisons édifiées sur les parcelles cadastrées section EK [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ou parcelles des cadastrées

de la commune de Chaptuzat a retiré le permis de construire tacite du 19 juillet 2019 né du silence gardé sur la demande présentée le 19 avril 2019 pour l'agrandissement d'un hangar situé 4 rue de l'Orme

GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, S.A.

au Chien n’est pas parallèle à l’alignement du sentier de l’Orme au Chien, de sorte que les angles formés par les façades de la construction et les voies ne sont pas égaux ; - il méconnait l’article

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve B..., née Marie-Thérèse Y..., demeurant lieu-dit "Les Fourches", 6, rue des Ormes

zone correspond au site de Gramont destiné à la réalisation d'un quartier mixte qui porte sur les activités économiques de services, de commerces et d'habitat ; que l'expropriation porte sur cinq parcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Z..., veuve X..., demeurant à Ormes (Loiret), ..., prise en

Mme Y..., l'arrêté du 7 octobre 1982 du préfet de l'Essonne déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalistion de la zone d'aménagement concerté de "la Fontaine de l'Orme

Dans le cas présent le litige oppose les parties quant au tracé de la ligne divisoire entre la parcelle B 854 appartenant à Madame B... et la parcelle B n º 867 appartenant aux époux Y....

Jean Yves Q, demeurant 40, rue l'Orme à Malville (44260), Mme Chantal P, demeurant ..., M. Manuel O, demeurant ..., M. Hervé E, demeurant ..., M. Dominique N, demeurant ..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant 30/32, route nationale à Ormes (Loiret), et actuellement

Serge X..., agriculteur, demeurant au lieudit "les Grands Ormes" à Brinay, Lury-sur-Arnon (18120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 14 novembre 1985 par lequel le tribunal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER,

DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HLM DE GENNEVILLIERS; QU'IL EST PRECISE DANS CETTE ORDONNANCE QUE CETTE EXPROPRIATION INTERVIENT DANS LE CADRE DU PROJET ET EN VUE DE LA "RENOVATION DE L'ILOT POTAMIA GROS ORME

du 6 octobre 2022 par lequel le maire de La Chapelle-Saint-Luc s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 9 septembre 2022 pour l'implantation d'une antenne relai de radiotéléphonie sur la parcelle