Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d1
20 mars 2008
20 mars 2008
**** APPELANT : Monsieur Rémy X... ... 35133 LA CHAPELLE JANSON Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat à la Cour ; INTIMÉ : Monsieur Joseph X... ... 53220 LARCHAMP
Source officielle1ère Chambre
6163a7ab9e14e201140bd98c
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Je précise que je ne disposais, sur le jardin, que d'un droit de passage jusqu'à mon appartement.'
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664eb6c6260008b52fab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
passage acquise par prescription grevant la parcelle n°[Cadastre 2], appartenant à Mme [D] [O], au profit de la parcelle n° [Cadastre 13], lui appartenant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ce classement ne relève pas d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les auteurs du PLU peuvent classer une parcelle en deux zones quel que soit l'état initial de la parcelle à fin de suivre
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
le 26 avril 2006 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Martine BARBERON-PASQUET, Conseillers, en présence de Mademoiselle Valérie LACAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
12 février 2008
la conséquence de l'état du terrain et non de l'immeuble ; Qu'ils s'estiment, en outre, victimes d'un traitement discriminatoire infligé par la commune, celle-ci ayant acquis des époux D... la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabb
12 février 2008
12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Pierre Moïse X... ... 65000 TARBES Monsieur Gérard Y... ... 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162700618eff35429d864ea
25 février 2014
25 février 2014
Dont le siège sociale est: [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée par Me Henri LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 8] [Localité 24] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle1ère Chambre
6162d677a2a5768a176c5596
7 juin 2012
7 juin 2012
agissant tant pour son propre compte que pour celui de la société Louis Dreyfus Communication a réalisé au début de l'année 2001 des tranchées pour faire passer des câbles de fibres optiques sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5361
16 février 2010
16 février 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Pascale PICQ, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
61627770a2bc6369e8386cf2
15 mars 2012
15 mars 2012
LESCAR SOLEIL, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 3] représentées par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistées de Me
Source officielle1ère Chambre
6163a6081d97f2f687d912d3
29 mars 2010
29 mars 2010
Peu avant l'acquisition, Monsieur et Madame [V] ont confié à la SARL DIONE ET FILS la réalisation de travaux de terrassement et d'assainissement de cette parcelle.
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b693
9 avril 2025
9 avril 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6707704881e733ee26983101
9 octobre 2024
9 octobre 2024
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [J] [C] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [U] [B] [Adresse 11] [Localité 9] Représentés par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666eb6c6260008b52fbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804721_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne l'absence de consultation de la LPO PACA : 7.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6672b6c6260008b52fbd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
24 avril 2023
Adresse 10] représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b97424
5 septembre 2023
5 septembre 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officiellePage 5 sur 6