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234 résultats pour « Pascal LABROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68ed44530da7cb996dc94499

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202201_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202207_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202210_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Pyrénées Conceptions, et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202202_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202203_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

.., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202204_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202205_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd8c

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

En outre, sur le chemin rural numéro 29 du GUA DE LABRI à LANAN, le chemin rural n'a pas disparu entre les parcelles 425 d'un côté et 472, 473 et 474 de l'autre côté, parcelles appartenant pour la première

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59ce

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Y... les travaux à effectuer ; qu'en énonçant que, sans qu'il soit "nécessaire pour Mlle X... de lui indiquer sur quelles parcelles les travaux devaient être exécutés", M.

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70ee

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Z... avait montré, en se référant aux usages locaux du département de la Gironde, qu'un passage de 1,137 mètre (3 pieds) s'apparentait, non à un simple passage "à pied", mais à un passage "avec bête de

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5617acdc6046d47713b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine LABONNELIE, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301152

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... et la société Labant ont signé un contrat de réservation en vue de la vente en l'état futur d'achèvement d'une maison d'habitation ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10833

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

la SAFER et à divers acquéreurs de ses parcelles de vignes de hangars, du local servant de bureau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302319_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il résulte de l’instruction que la commune de Garlin, propriétaire des parcelles 534, 594 et 596, voisines de la parcelle 605 appartenant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92648

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

née le 29 Septembre 1975 à POITIERS (86) ... 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS comparante, assistée par Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300711

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

X... a vendu la parcelle 92 à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402673_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb69fbb79e8fd3d2fa12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MERIC C/ [G] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

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