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94 résultats pour « Pascal HORNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002199_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La parcelle ZN 118 borde la route communale dite " Route de Fresne ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC004805809

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Since then the applicant has served his sentence in Horní Slavkov Prison in a section for life-sentenced prisoners.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006615_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

il ressort des pièces du dossier que le panneau d'affichage de la déclaration préalable litigieuse était installé sur la porte du bâtiment accessible par un chemin faisant partie intégrante de la parcelle

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA NEBOUDE [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il résulte de ses termes que l'impact sur la faune et la flore serait " limité " du fait des distances et de l'implantation du site d'exploitation sur la parcelle actuellement cultivée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de7683f470e3416dc45

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

NÎMES INTIMÉS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108195_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le 21 juin 2019, elle a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction de deux bâtiments d'élevage avicole sur les parcelles cadastrées n°XC46, XC62, et XC63 à Steenwerck.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

nue-propriétaire, Mademoiselle [FA] [OK], Monsieur [Y] [A] [OK], Madame [X] [OK] épouse [N], Monsieur [Y] [I] [OK] et Monsieur [WJ] [OK], usufruitiers indivis, ont par suite conclu avec la SNC UNITED PARCEL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD003822403

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

    On 12 January 2002, an illegal street race was held in an industrial area on the outskirts of the town of Hoorn.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

les opérateurs de l'éolien doivent concevoir leur projet () dans un souci de gestion économe de l'espace agricole. " et notamment que " La ponction opérée sur les terres agricoles et la forme de la parcelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

15 mètres en présence d'un talus boisé continu et parallèle au cours d'eau ; ' la mise en place d'un seuil d'azote total par hectare de surface agricole utile (SAU) spécifique à respecter sur les parcelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

  Angelo MENGHINI 1968   Alessandro MERCURIO 1968   Andrea MESIANI 1968   Filippa Daniela MESIANI 1966   Marco MIGLIARDO 1970   Antonino Daniele MORABITO 1972   Pasquale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

italienne Danilo LIBERTINI 1966 AQUILA italienne Teodolinda MANGO 1971 BENEVENTO italienne Donato MANZARI 1959 MILANO italienne Gaetana MARANO 1968 NAPOLI italienne Michela MECCHIA 1983 UDINE italienne Pasquale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

l'épandage de ces effluents, compte tenu des possibilités de les traiter et de les éliminer ; / 3° Les modalités de limitation de l'épandage des fertilisants azotés fondée sur un équilibre, pour chaque parcelle

Source officielle

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