signature du compromis de vente le 16 novembre 2002 et relevé que l'édification d'un mur par les vendeurs, postérieurement à cette date, était nécessaire pour assurer la séparation du lot n° 1 de la parcelle

Les bailleurs consentent au preneur un droit de passage pour accéder en partant du chemin allant du... au..., pour tout véhicule afin d'accéder au corps de ferme et à toutes les parcelles louées » ; que

n° 9 et n° 10) et pour gérant Bernard X..., et qu'elle a acquis un terrain à bâtir le 13 novembre 1990 dans un lotissement dénommé "..., en l'île de St-Barthélémy, Guadeloupe (pièce n° 12a), cette parcelle

DT 736 et DT 854 ; qu'en ce gui concerne les parcelles DT 855 et DT 854, les intimés font valoir cinq contestations : que (1-) selon eux les valeurs des parcelles DT 855 et DT 854 n'auraient pas dû être

Guy, - Z... Ernest, - Y...

ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00264 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le

résiliation effective du bail" ; qu'ainsi cette absence d'entretien a engendré notamment "des repousses de haies nécessitant des élagages, 'une croissance des ronciers nécessitant broyage, des pousses de gui

résiliation effective du bail" ; qu'ainsi cette absence d'entretien a engendré notamment "des repousses de haies nécessitant des élagages, 'une croissance des ronciers nécessitant broyage, des pousses de gui

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné à 50 000 francs d'amende, pour infraction au Code de

le 8 mai 2002 au volant d'une Renault 25 sur la CD 559 à Carqueiranne en direction du Pradet à une vitesse qu'il a estimée être d'environ 80 km/heure lorsqu'il a heurté un cyclomotoriste, pilotée par Guy

Cette parcelle est bordée notamment par les parcelles suivantes : la parcelle Y62 appartenant à M.

Guy M..., Mmes Colette N..., épouse M..., Aline O..., M. Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM. Anastase XZ..., Gabriel XZ..., Joël XZ..., Marc XZ..., Georges XB..., Mme Sylvie XC..., MM.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 1 500 francs d'amende, a relaxé Guy

Code rural, le preneur a droit soit au maintien dans les lieux si la décision validant le congé n'a pas encore été exécutée, soit à la réintégration dans le fonds ou à la reprise en jouissance des parcelles

D'autre part, la parcelle de M.

société Piccolo Services de sa demande tendant à voir condamner Monsieur X... au paiement d'une somme de 15.250 euros au titre de la dette contractée auprès de la société Jack Distribution; Aux motifs gue

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

121-7, 226-4, 311-1, 322-1, 321-1 et 432-8 du code pénal, 204, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, Pascal