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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034198318bc8809382690ff
2 février 2017
2 février 2017
parcelle les acquéreurs n'avaient aucun projet de construction.
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
6719e5155857dd64cbdaa6bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301029_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Chanekane, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet a prononcé à son encontre une amende administrative de 5 000 euros au titre des activités exploitées sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900478_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Chénedé, de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la commune de Vannes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
BD A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; COMMUNE DE PASSEL Parcelles cadastrées section AB n°s 4, 13 et 21, situées Le Mont BU, appartenant à : * Mme F GM domiciliée 0060 rue BN
Source officielle1re chambre civile
63660b3bbb0cef7f742792c4
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ENTRE : Monsieur [V] [S] né le 10 Octobre 1973 à [Localité 6] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelant non comparant, représentée par Me Pascal MESANS CONTI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01186
12 juin 2014
12 juin 2014
Pascal Y... » ; que le salarié a par là même conféré à ce courrier un caractère personnel qui n'autorisait pas le service d'accueil de la société à en prendre connaissance ; que le point de départ du délai
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
SCI MAISONNEUVE Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicilié 07320 DEVESSET représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBON CORNUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71c
7 mai 2012
7 mai 2012
Pascal B..., et d'avoir été désagréable avec un client.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585225318a824d05b004e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 24/10963 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67c5
17 juin 1992
17 juin 1992
F... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 février 1990) de décider que son fonds ne bénéficie pas d'une servitude de passage à travers la parcelle de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00512
22 mai 2013
22 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2011), que, le 3 juillet 2006, la société Unika Computer
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
appartenant aux intimées, alors que le relevé topographique des parcelles établit une déclivité du terrain d'est en ouest, et que les cotes altimétriques des parcelles situées en zone bleue, notamment
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300038
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le débouché final du [Adresse 16], que le passage édifié sur la parcelle AH [Cadastre 7] permettait de rattraper, n'étaient connus en totalité, de sorte que la preuve que le passage litigieux assurait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300446
17 mai 2018
17 mai 2018
d'un accès suffisant sur la voie publique, et que les parcelles de Mmes A... et de leur frère étaient issues d'un même ensemble immobilier ayant appartenu à un seul propriétaire, de sorte que le passage
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa0
11 avril 2012
11 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officiellecomm
61372246cd580146773fba05
25 octobre 1994
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d874
11 janvier 2011
11 janvier 2011
PROFIL SERVICES représentée par ses dirigeants légaux 27 rue des Anciens Combattants 69720 SAINT LAURENT DE MURE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me François CORNUT
Source officiellePage 5 sur 62
PASCAL CORNUT
10/12/2024
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PASCAL CORNUT
19/11/2024
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PASCAL CORNUT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/11/2020
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