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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307167_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307168_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307169_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307170_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307171_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307507_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission, avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400580_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402430_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402431_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403853_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206877_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

806, section AD, n° 0763 et parcelle 820, section AB, n° 0077.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'adjoint au maire délégué à l'Aménagement de l'Espace, à l'Urbanisme et aux Travaux de la commune de Fuveau, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux (DP 013040 19L0108) de la SCI Charhi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309467_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D est propriétaire, situé 20 rue Eugène Chartier à Rezé (44400), parcelle cadastrée section AR 233, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201363_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C n'ayant pas exploité cette parcelle entre 2017 et 2019, il ne peut en tout état de cause prétendre aux subventions au titre de ces années, quand bien même la décision de ne pas lui attribuer ladite parcelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

6031f2a65da5862b1dc7d670

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Pascal X... des ressources mensuelles de 3 280 euros.

Source officielle
CC

civ2

6137218ccd580146773f4b05

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Jean Pascal X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la Mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306502_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

sur la parcelle 0B 670 ; 4- Monsieur P demeurant au 27, rue des Généraux-Ricard, 81100 Castres, propriétaire d'immeubles situés 1995, route des Crêtes, 81470 Algans, cadastrés sur la parcelle 0B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SNCF Réseau demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2f

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300967_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

litiges susceptibles de naître de l'exécution des travaux de la ligne C du métro, de désigner un expert aux fins de constater l'état des immeubles, et de leurs dépendances éventuelles, implantés sur la parcelle

Source officielle

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