COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 décembre 2001), que le 5 janvier 1990, Mme X... a donné l'ordre à la banque Paribas

que, par requête du même jour, ce dernier a saisi le juge des enfants qui, par ordonnance du 10 septembre, a placé provisoirement le mineur auprès du conseil départemental de l'Isère, accordant aux parents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Paris ayant son siège ... (15e), en cassation

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 10 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols

par l'un des deux parents ; qu'en se bornant à retenir, pour justifier le prononcé de l'interdiction de sortie du territoire des trois enfants Jack, Brice et Noël sans l'autorisation de leurs deux parents

(États-Unis), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

l'article 270 du Code civil ; alors, d'autre part, que, pour apprécier la disparité que la rupture du mariage est susceptible de créer dans les conditions de vie respectives des époux, il n'y a pas à tenir

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP paribas, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de nature à démontrer la réalité des liens de parenté avec le défunt ou les parents de celui-ci, les demandes d'indemnisation formulées par les membres de la famille éloignée ne pouvaient être accueillies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ses conclusions au fond à la société Bnp paribas Personal Finance préalablement constituée devant la cour d'appel ; que la société Bnp paribas Personal Finance, ainsi que la société Bnp paribas ultérieurement

la désignation de Mme Y... comme parent, l'arrêt retient que les actes de naissance, bien que réguliers et non falsifiés, désignent respectivement Mmes A... et Y... comme parent sans qu'une adoption n'ait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi incident des sociétés banque Finaref ABN AMRO et Sofigère, contestée par les sociétés BNP Paribas

Le Goff, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme Tessier Electricité, dont le siège social est à Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas personal finance, société

justice mais a estimé établie la paternité naturelle de Pierre Y... à l'égard de Mme Sylvie X... sur le fondement de l'article 334-8 du code civil ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris