Les agents de la [3] ([3]) ont procédé à des contrôles dans les locaux de la société [4], à [Localité 1] (93) et [Localité 6] (93), dans lesquels ils ont découvert des articles textiles paraissant constituer

qualité de gérant de la SCI Jaurès-Poincaré dénommée la Société de Construction-Vente, il a souscrit, avec la société Dometud, un engagement de prise de bail commercial de logements d'une résidence para-hôtelière

Z..., soutenant que la société avait enfreint l'obligation de non-concurrence en vendant des ouvrages scolaires et para-scolaires l'a assignée aux fins de cessation de ces infractions et de réparation

revendication de la société Phoenix Pharma la cour d'appel a violé l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en toute hypothèse, les mouchoirs en papiers, paquets de coton et autres produits para-pharmaceutiques

ou 76 du Code de procédure pénale ; qu'en conséquence, doit être rejetée l'exception de nullité dont s'agit" ; "alors, d'une part, qu'en l'absence de toute précision sur l'identité du conducteur paraissant

communication ouvrait la phase contentieuse au cours de laquelle les parties se communiquaient toutes les pièces utiles de sorte que les entreprises étaient assurées d'avoir accès à tous les éléments leur paraissant

de ce chef ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que X... a sciemment accepté de diffuser trois publicités qu'il savait illicites ou en omettant de vérifier ou de surveiller les annonces paraissant

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Parade

demande de la CANCAVA alors, selon le moyen : 1 / que l'hypothèque judiciaire est une mesure conservatoire susceptible d'être ordonnée par le juge au profit de toute partie justifiant d'une créance "paraissant

la péremption du commandement de payer du 24 novembre 2014 ; qu'il en résulte que les courriers adressés à l'emprunteur les 15 février, 19 avril, 6 juillet et 8 août 2016 par lesquels la banque, paraissant

. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 4°/ qu'en l'absence de titre exécutoire, il appartient au juge qui autorise la saisie conservatoire de caractériser l'existence d'une créance paraissant

Le 29 avril 2015, à Paray-le-Monial (71), les agents de la direction générale de la répression des fraudes ont procédé au contrôle d'un loto organisé au profit de l'association USCP Basket.

organisationnel sur place appartenant au personnel du sous-traitant), les fiches techniques étant quant à eux fournis par la société Techni Dessos et, d'autre part, que l'activité de désossage et de parage

A l'occasion de la visite des locaux professionnels de la société Euroline dont Mme T... est la présidente, les agents des douanes ont découvert notamment deux cent neuf sacs à main paraissant contrefaire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.Lors d'une perquisition réalisée au domicile de Mme [B], les enquêteurs ont trouvé plusieurs documents paraissant falsifiés.

[F] avait confié un véhicule présentant des vibrations paraissant anormales, était tenue d'une obligation de résultat pour ce qui concernait la vérification des niveaux, et en particulier de celui

renseigné en vue d'une réclamation éventuelle dès lors que figurent sur le procès-verbal, la date, le lieu et l'heure de la constatation de l'infraction ; qu'il y a lieu de rejeter l'exception de nullité paraissant

Dumont n'a pas pu faire valoir ses observations lors de la rédaction de ces documents; qu'en se fondant néanmoins sur ceux-ci pour juger qu'il existait à sa charge une créance de réparation paraissant