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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101042

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

afin d'améliorer l'attractivité touristique de son agglomération et de sa station balnéaire au regard du monde des affaires en favorisant l'implantation d'un hôtel restaurant trois étoiles contigu au Palais

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100686

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Avel, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque Palatine, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01528

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

regard de taux d'intérêt et du taux de mortalité ; qu'en évaluant comme elle l'a fait le préjudice économique subi par Mme [Z] [C], victime indirecte, en appliquant un point de rente viager (Gazette du Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01523

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

[W] a fait valoir que son avocat n'avait pas obtenu en temps utile le pass-jeux indispensable pour accéder à l'audience de la chambre de l'instruction au palais de justice de Paris sur l'Ile de la Cité

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e60

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Palmier, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f001c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre sociale), au profit de la société anonyme "NORD RIVIERA", Transports PAVESI et fils

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e47

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2d5

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

la société Traital, qui a procédé au traitement des plantations ; que la récolte ayant été perdue, l'expert judiciaire a conclu que le sinistre était imputable à une attaque de fusarium, champignon parasite

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100505

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ont formé les pourvois n° W 21-25.587 et X 21-25.588 contre deux arrêts rendus le 4 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Banque Palatine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300671

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

structure et de la lisse bien que connaissant les conséquences prévisibles d'une ventilation insuffisante et de la proximité des éléments de structure avec le terrain naturel sur le développement de parasites

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1b

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

siège était précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la Société immobilière du Palais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00460

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le 18 juin 2019, une perquisition a été effectuée au sein de l'établissement Le Palais de la Major, à l'issue de laquelle ont été dressés un procès-verbal constatant la fermeture de celui-ci et son placement

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CC

civ3

60794cff9ba5988459c47b99

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

1965, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes du compte-rendu produit aux débats de l'assemblée générale du syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Le Palais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00702

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

liquidation judiciaire de la société Delta color, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Palatine

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soc

61372200cd580146773f9692

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

bactériologie ne peut être confiée qu'à une technicienne possédant une bonne formation théorique de bactériologie médicale, et, en second lieu, que le Laboratoire du Sud ne souhaitait pas confier la paillasse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100599

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100603

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[O] a acquis, après réservation du 22 mai 2007, en l'état futur d'achèvement, auprès de la société Résidence hôtel du palais des congrès ultérieurement dénommée société Résidence du palais, filiale de

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9b7

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

6137264ccd580146774247c0

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ3

6137249bcd58014677416e20

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003), que la société Selvosa Garage a donné à bail commercial à la société Artcar des locaux en copropriété dans la résidence Palais

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