Jean-Paul Q... : 18. 553 € - M. Lionel S... : 17. 020 € - Mme Sylvie R... : 15. 626 € - M. Jean-Paul T... : 16. 311 € - M. Patrick NN... : 24. 777 € - Mme Marlène OO... : 6. 331 € - M.

), sitting on 13   November 2014 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,   Zdravka Kalaydjieva,   Paul

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Dmitry Dedov,   Carlo Ranzoni,   Georges

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Georgios A.

téléphone de la part d'une salariée de l'ASTA) sans que ses frasques semblent préoccuper qui que ce soit " et concluait " Pour toutes ces raisons, nous ne souhaitons pas que le Docteur X... soit amené à parler

#xa0; 10 (liberté d’expression), il se plaint d’une procédure en diffamation dirigée contre lui à la suite d’un article qu’il avait publié et dans lequel il critiquait le manque de transparence du parlement

requêtes (voir le tableau joint en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 mars 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Paul

Il résulte des dispositions des articles 3, 5 et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, lus à la lumière de l'article 31, paragraphe 2, de la charte des droits

De plus, s'il soutient qu'il parle parfaitement le français et justifie qu'il a suivi des cours de français dispensés par l'association laïque montoise, qu'il est connu de l'administration fiscale auprès

Manuel Joaquim Alves Diniz et Mme Eugénia Maria Diniz Montera («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 13 avril 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de

GRENOBLE INTIMES : Me [F] [H] notaire associé de la SCP OFFICE NOTARIAL DE LA [Adresse 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA

Russie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Georgios A.

Paul Lemmens, juge élu au titre de la Belgique (article 28 du règlement), M me Françoise Tulkens a été désignée pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 26 § 4 de la Convention et 29   § 1

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä , présidente,   Paul

A une date non précisée à la fin de l’année 2000, l’affaire fut portée devant le tribunal de district de Montana. 10.

    Le 21 juillet 2011, le Parlement a ajouté à la loi de 2007 un nouvel article, l’article 266a.

Switzerland, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Paul Lemmens , President ,   Dmitry Dedov,   Carlo Ranzoni,   Georges Ravarani,

, siégeant le 15 avril 2014 en une Chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva,   Paul

  Irurzun Montoro, avocat de l’État. 3.