Lesec, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Pradon, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, , M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Presse Alliance, de Me Ryziger

Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Jacques Pradon

tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 17 avril 1987 par lequel le préfet du Var a modifié la zone constructible du lot 45/46 du lotissement du Collet Redon au Pradet

Cros rapporteur public ; - les observations de Me Lopasso, représentant la SCI Valanous ; - et les observations de Me Parisi, représentant la commune du Pradet.

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, la société l’Auxiliaire en qualité d’assureur de la société Proponnet, représentée par Me Heinrich, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous

Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la SCI Patmos, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 avril 2024 par laquelle le maire du Pradet

enregistrée 25 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE TOULON, LA VALETTE, LA GARDE, LE PRADET

CONTROLE TECHNIQUE LE PRADET Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Jacques Pradon, au nom de Mlle Dinha X... ès qualités et les époux

A..., de Me Pradon Jacques, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Pradon, avocat des consorts X..., de Me Parmentier, avocat du

Jean Y..., de Me Pradon, avocat de Mme Danielle Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Pradon, avocat des époux C... en rabat de l'arrêt n° 256 rendu

"Le Jardin des Oeillets" en vue de la construction d'un ensemble immobilier à Toulon et à la condamnation de l'Etat et du syndicat intercommunal de Toulon, La Valette, La Garde, Le Pradet à lui verser

Mme C est rédactrice territoriale au sein de la commune du Pradet.

de TOULOUSE) Madame [T] [K] [Adresse 101] [Localité 12] - BELGIQUE Représentée par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [O]