Il résulte de l’instruction que, par arrêté du 17 juin 2003, le président du conseil général du Var a concédé la Villa Monaco, située 568 chemin de San Peyre à Le Pradet, comme logement pour nécessité

B est suivi par le service depuis 2015 pour une infection par le VIH, compliquée d'une tuberculose bacillifère diagnostiquée en 2017, d'une tubulopathie au ténofovir, d'une cécité de l'œil droit, d'un

MJ N° 2022/ 95 Rôle N° RG 21/16034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNV [P] [O] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CERDA Me Cécile

agissant par son administrateur provisoire Monsieur [L] [O], membre de AJASSOCIES, SELARL, immatriculée au RCS de MARSEILLLE sous le numéro 423 719 178, dont le siège social est Le RIBERA - 376 Avenue du Prado

2025 N° RG 23/00183 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6ZR Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maud PRADON

l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé l'autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Veix et Pradines

B est malvoyant en raison d'une cécité bilatérale à la suite d'un glaucome agonique bilatéral sévère.

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

M) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : S. A. S.

NÉE [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Cécile

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022, le 4 août 2022 et le 11 janvier 2023, l'AP-HM et la SHAM, devenue la société Relyens mutual insurance, représentées par Me Le Pradot-Gilbert

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Par deux mémoires, enregistrés les 21 septembre 2023 et 25 octobre 2023, le centre hospitalier de Cannes et la SHAM devenue Société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Le Pradot-Gilbert, concluent

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Gérard ZI..., 32 / de Mme Cécile BO..., épouse ZI..., demeurant ensemble ..., 33 / de M. Jacques ZI..., demeurant ..., 34 / de M. Georges ZR..., 35 / de Mme XI...