avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Aime Mouberi, avocat présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Adrien

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Adrien

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

[S] [E] est assigné à résidence selon les modalités suivantes : - être domicilié à [Adresse 4] chez M.

2026 à 11 heures 24 au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique du 17 avril 2026, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Adrien

[F] [D] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont

groupe sos pour le compte de Mme [M] [D] interjeté par courriel du 07 octobre 2025 à 11h09 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Adrien PHALIPPOU

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Cécile Vandecasteele avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Adrien

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

heures 27 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

sos pour le compte de Mme [X] [G] [N] interjeté par courriel le 04 octobre 2025 à 15h51, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par Me Adrien

[E] [I] [S] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence

[H] [W] ; Vu l=appel de Me Adrien PHALIPPOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

disant [J] [M] alias [I] [M] alias [N] [Z] interjeté par courriel le 15 juillet 2025 à 16h34, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

de comparution présentée par Mme [V] [Y] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Mme [W] [G], interprète en langue arabe, expert assermenté, de Me Adrien