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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4efd
3 avril 2025
3 avril 2025
BANQUE CIC OUEST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300848
23 juin 2009
23 juin 2009
dossier que toutes les parcelles concernées par le présent litige proviennent de la division d'un fonds unique d'une superficie de 18.552 mètres carrés appartenant à l'origine à Louis Ernest Z... et Ouledi
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205425_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204923_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c26
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Le fonds de commerce, acquis les 26 juin et 07 juillet 1989 par Monsieur et Madame Y... de Messieurs Z... et OUDJOUDI, a été vendu à Madame A..., sur poursuites de la banque PETROFIGAZ créancière nantie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206236_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206386_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Oudji La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204970_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Oudji La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206851_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Oudji La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier et à la préfète de la Loire en ce qui les concerne chacune ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleChambre sociale
67ef6e1947c7caf29d4c4f11
3 avril 2025
3 avril 2025
SCANDERE PUBLICITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206673_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206684_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205387_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
OUDJI La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205919_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205715_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205727_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206383_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206567_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
OUDJI La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206782_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205872_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellePage 5 sur 6