en date du 1er avril 1999, pour douze mois à compter du 8 avril 1999.

Olivier Y...

-ME THIERRY A... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée et assistée Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de

DODIN CAMPENON BERNARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIER COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

de PARIS - RG n° 07/02147 DEMANDEUR A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Dominique OLIVIER

BEAUDIER, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller

[L] et Mme [E], a vendu un immeuble à la société Les Oliviers da Cana (la société Les Oliviers) ; que, se plaignant de désordres, la société Les Oliviers a, après expertise, assigné la société Les Sorbiers

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

par son gérant Madame [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine LE DANVIC de la SELAS CIRCE, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION

APPELANT Monsieur Olivier X... né le 26 Juillet 1959 à ALGER (ALGERIE), demeurant Chez Madame X...-...-20240 GHISONACCIA représenté par la SCP TOLLINCHI-PERRET-VIGNERON, avoués à la Cour, assisté de Me

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur François CREZE, Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : Monsieur Yves BLOT, Qui en ont

Monsieur Jean-Luc GEOFFROY, Président, en date du 22 juin 2012 [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre RAMAGE, avocat plaidant au barreau de REIMS Et ayant pour avocat postulant Me Olivier

DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Eric BIENKO VEL BIENEK, Olivier BAILLY.

Il confirme également que les branches des oliviers présents avaient été taillées.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2013 N° 2013/281 Rôle N° 11/11763 [V] [B] C/ [M] PEREZ MORELLI Grosse délivrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :C. DREUILHE, présidentF. HELIP, conseillerJ. BOYER-CAMPOURCY, conseillerGreffier, lors des débats : C.