Lors de l'évaluation des capacités techniques et financières d'un demandeur sollicitant une concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux, une attention particulière est accordée aux environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier

Article 240-2.12

—

Navigation de 2 milles à 6 milles d'un abri - matériel d'armement et de sécurité côtier des véhicules nautiques à moteur De 2 milles à 6 milles d'un abri, les véhicules nautiques à moteur doivent embarquer, outre le matériel d'armement et de sécurité

Article 2

—

Dates de pêche de l'anguille argentée pour les pêcheurs professionnels Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2013 au 15.01.2014 Pêche interdite Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire - Départements

Article L5546-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 24

Code des transports

dans des zones de pêche soumises à un accord ou à une autorisation relevant de la politique commune de la pêche comportant des stipulations de nature sociale, notamment des obligations ou priorités d'embarquement de gens de mer originaires de l'Etat côtier

Article 1

—

Saint-André-De-Bohon, Sainte-Marie-Du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Fromond, Saint-Germain-De-Varreville, Saint-Germain-Du-Pert, Saint-Germain-Sur-Sèves, Saint-Jean-De-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-D'aubigny, Saint-Martin-De-Varreville, Saint-Nicolas-De-Pierrepont

LEGIARTI000033889918

—

Nicolas Rubin, maire de Châtel, 74390 (titulaire) ; M. Nicolas Dhuicq, député-maire de Brienne-le-Château, 10500 (suppléant) ; Mme Martine Voidey, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire) ; M. Georges Rosso, maire du Rove, 13740 (suppléant).

Article 13

—

---------:-------------------: : Bassin de la : Bassin de la Sèvre : DDE des : : Sèvre niortaise : niortaise : Deux-Sèvres : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins côtiers

Article 2

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Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l’anguille argentée Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2014 au 15.01.2015 Pêche interdite Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire - Départements

Article 240-2.05

—

Le matériel d'armement et de sécurité côtier prévu à l'article 240-2.04.

Article 2

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01.04 au 31.08.2011 - Garonne, Bassin d'Arcachon (sauf civeliers) - - 01.04 au 31.10.2011 Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon) 01.05 au 18.09.2011 01.05 au 30.09.2011 01.05 au 30.09.2011 Adour - Cours d'eau côtiers

Article 8

—

Rosé d'Anjou, Rosé de Loire, Cabernet d'Anjou, Saumur, Coteaux de Saumur, Saumur mousseux, Saumur-Champigny, Haut-Poitou 41,37 AO des départements 37, 41, 44, 49, 79, 85 et 86 Cheverny, Cour-Cheverny, Coteaux du Loir, Jasnières, Touraine, Saint-Nicolas-de-Bourgueil

LEGIARTI000026790498

—

[I7--0200] La Sienne SIENNE, SOULES et côtiers ouest et nord I71-0400 L'Airou Du point géographique : Pont de la RN 975 (Rouffigny ― La Trinité) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I7--0200] La Sienne SIENNE, SOULES et côtiers ouest et

Article 13

—

. - Par dérogation au point 1. le calcul des 20 % se fait sur une base annuelle pour la flotte des petits navires côtiers, dans la limite d'un thon rouge par jour et de cinq thons rouges par an maximum.

Article Annexe II

—

D58762 Men Garo II Nice 151749 Merou Toulon 327300 Marius Marseille 362286 Nova Toulon 306403 Oana Port-Vendres 213851 Pilen Auray D99791 Pilote Tremintin Morlaix 572193 Rose de Savannah Fécamp B12275 Saint Louis Toulon 247053 Saint Nicolas

Article 1

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Marigny-Marmande, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Richelieu, Rigny-Ussé, Rillysur-Vienne, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- rue du Bastion-Saint-Nicolas, BP 521, 17022 La Rochelle. - 17, rue de la Marine, BP 12, 29115 Le Guilvinec. - 23, rue des Phocéens, 13002 Marseille. - rue Octave-Voyer, BP 398, 85119 Les Sables-d'Olonne.

Article Annexe III

—

l'école navale ou de l'école de manœuvre et de navigation titulaire d'une attestation délivrée par l'école navale justifiant d'une formation nautique (théorie et pratique) suivie avant le 31 décembre 2007 ; - unité de valeur marine nationale permis côtier

Article Annexe 150-1.VIII

—

Ayant exercé en mer, pendant cinq ans au moins, les fonctions d'officier du service "pont" ou du service "machines", selon le cas, être titulaire d'un des titres ci-dessous : - capitaine au long cours ; - capitaine de la marine marchande ; - capitaine côtier

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

l'Adour, sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, dont la présidence est assurée par le préfet de la région Aquitaine ou son représentant ; 7° Les cours d'eau des bassins de l'Adour et des cours d'eau côtiers

Article 41-9

—

Le point de contact national pour la sûreté maritime communique la décision de refus d'entrée au port ou d'expulsion du port à l'Etat du pavillon du navire, aux autorités des ports d'escale suivants et aux autorités des Etats côtiers intéressés.

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