Roger ZC..., 79°/ Mme Nicole ZC..., demeurant ensemble ..., 80°/ Mme Régine J... épouse ZB..., demeurant ... le Moulin, 91160 Champlan, 81°/ Mme Bernadette YH... épouse N..., demeurant ...,

N° RG 21/00959 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU

Les Tsiganes se sont dispersés dans le monde entier mais se sont avérés incapables d’échapper à leur statut de groupe marginal exclu et partout méprisé.

Nicolaus Blücher, est un ressortissant tchèque, né en 1932, domicilié à Prague et résidant actuellement en Suisse. Il est représenté devant la Cour par M e   S.

la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Ils me frappaient partout à coups de poing et de pied. Ils frappaient mon ventre. Après environ une heure, ils m'ont enchaîné à la porte du poste et bandé les yeux. (...)

APPELANT Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas MIR, avocat au barreau

DIGITALBOX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas HERZOG et Maître Isabelle VEDRINES de la SELEURL H2O Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0077 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 mars

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Nicolas K... demeurant chez Monsieur André K... ..., 13200 ARLES, défaillant Monsieur L... L... demeurant ...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas

N° Portalis 352J-W-B7F-CVO6A N° MINUTE : Assignation du : 05 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas

2023 ; le 31 janvier 2023, ont été constatés des taux d'humidité oscillant entre 60 et 100 % d'humidité selon les pièces ; l'installation électrique reste défectueuse ; des moisissures sont présentes partout

Adresse 1] représentée par Me Ghislaine CHAUVET LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1525 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas

Aujourd’hui Nicole Coste, une hôtesse de l’air rencontrée il y a huit ans, affirme qu’ils ont eu un fils.