Il est représenté devant la Cour par   M e   Salvador Castell Castellano, avocat au barreau de Valence. A.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Productos Flower.

Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Il est représenté devant la Cour par   M e   Salvador Castell Castellano, avocat au barreau de Valence. A.

F E, représenté par Me Castejon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022, par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer

souscrit au nom du Dr F... ; que Michel X... a admis avoir participé aux préparatifs de la prétendue correction et, à cette fin, le 9 avril 2001, conduit Laurent E... chez Jean-Jacques A..., au Castellar

Maurice, Joseph XDD..., 169°/ Mme Nicole, Marie FD..., épouse XDD..., demeurant ensemble à La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 170°/ M.

    Le requérant est représenté par M e   Salvador Castell Castellano, avocat à Valencia. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

/1976 Tarante   Giampiero LOVELLI 29/04/1967 Tarante   Bartolomeo LUCARELLI 22/01/1976 Tarante   Francesco MARUCCI 12/05/1977 Tarante   Cosimo MINETOLA 06/11/1967 Tarante   Nicola

CARETTO 29/05/1928 Naples           70629/11 06/07/2011 Olga CARETTO 29/05/1928 Naples           70630/11 06/07/2011 Nicola

d'inscription au répertoire général : 14/11524 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 10/10722 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nicole

APPELANT Monsieur [T] [C] né le 20 Octobre 1960 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Sarah Castelain

Castellón Sánchez, Head of the Government’s Legal Office. 3.

Castellón Sánchez, chef du cabinet juridique du Gouvernement. 3.

social est [Adresse 7], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas