[O] [D] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.

Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Nema Love sont rejetées.

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La SCI Mas Nègre est détenue par Mme C A et M. B A, à hauteur de 50 % chacun.

[M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [N] épouse [Q] [Adresse

La société Near Productions a pour activité la production événementielle.

La SCI Mas Nègre est détenue par Mme C A et M. B A, à hauteur de 50 % chacun.

bénéficiaire du prêt ; Attendu que la société Dove, la société Selectis et les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la règle nemo

l'article 6 du code civil ; 2 / qu'aucune obligation de restitution n'existe même en cas d'annulation d'un prêt d'argent, lorsque celle-ci est paralysée par l'exception d'indignité en vertu de la règle nemo

A compter du 1er décembre 2019, le contrat de travail de Mme [Z] a été transféré à la SAS Nemo service (en suivant, la société Nemo service), en qualité d'attachée commerciale, niveau IV, échelon III,

Par un acte, enregistré le 10 mars 2022, la SAS Nema déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

NEAR INTE LLIGENCE représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240204 INTIMÉE : S.A.S.

NOVALLIANCE RH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE

constructions litigieuses ; la SCI le Nègre Blanc a appelé en intervention forcée M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002267 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S)

été engagé le 28 février 2003 par la société Rénovation tout corps d'état (RTCE) en qualité d'agent de maintenance ; qu'il a conclu, le 2 janvier 2006, un contrat à durée indéterminée avec la société Nemis

CONDAMNER Monsieur [I] [C] a payer a la SAS DlVA venant aux droits de la SARL NEMIS il\iGENlERlE la somme de 2 500€ au titre de Particle 700 du CPC.

de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SCA LES CAVES MOLIERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette