Elle exposait alors avoir heurté violemment un montant de porte avec son coude droit, ce qui a engendré de vives douleurs et l'a poussée à se rendre le jour même chez le médecin, lequel lui a indiqué que

Portalis DBW3-W-B7I-5MDR AFFAIRE : Mme [N] [K] (la SARL SUDAIX) C/ S.D.C. 2 RUE CORNEILLE (Me ATTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie

BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [S] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Wisse Jean-François s’entretient avec sa concubine Rivière Nathalie (cf. pièces n o 4, 5, 6 & 8).

cas de réclamation portée devant la juridiction compétente, le procès-verbal dressé avec l'appareil prévu à l'article A. 37-19 est, sur demande de l'autorité saisie de la réclamation, édité sur un feuillet

[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Madame [T] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE [Localité 6] LES MOUSSEAUX (ASLVM) prise en la personne de son Syndicat représenté par sa Présidente domiciliée en cette qualité [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie

Une première ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025.

publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA GENERALI FRANCE ASSURANCES, - les conclusions de Mme Nathalie

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.

FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 25 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 118 BOULEVARD DE C HAMPIGNY, pris en la personne de son syndic la société LD LOISELET ET

- signé par Nathalie RECOULES, Présidente de chambre et par M.Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 9 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/02345

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie

D’HLM 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [X] [S] [I] [C] [Adresse 3