", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché d'elle de façon intimidante, avec pour résultat une altération de la santé de la victime sous forme de troubles gastriques – "nausées

cartons d'archives étaient visibles dans le véhicule de Gilles B... ainsi qu'en a attesté Alain Z..., ingénieur ; que ce n'est que tardivement au cours de l'information qu'a été produite l'attestation de Nasser

, avait manqué à son obligation contractuelle d'information en ne réagissant pas dès lors qu'elle avait eu connaissance des renseignements d'urbanisme faisant état de ce que la parcelle était en zone NAC

urbanisable à terme" ; que la cour d'appel, pour dénier à la parcelle expropriée la qualité de terrain à bâtir, s'est bornée à relever que le terrain était en zone NA, sans analyser la situation juridique

1996), qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Beaufort-sur-Doron de deux parcelles leur appartenant, de retenir que ces parcelles, classées en zone "NA

ne renvoient pas à une activité listée à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, sans vérifier si - nonobstant les mentions portées sur son Kbis et son code NAF - la société n'exerçait

X... en qualité de délégué syndical au sein des trois entreprises, alors, d'une part, selon le moyen, que le code NAF des trois établissements est différent, que le juge n'a pas répondu à l'argument selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Na Pali Quicksilver, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Elle apparaît seulement comme dirigeante de la société NAOS MURS BAILLY. Aucune relation contractuelle directe ne lie ARTBUILD à la société NAOS HÔTEL GROUPE.

applicable portée obligatoirement sur le bulletin de paie du salarié vaut reconnaissance par l'employeur de son applicabilité ; qu'en l'espèce, les bulletins de paie de Mme X... mentionnaient le code APE : NAF

alors soulevé, notamment mais non exclusivement, deux moyens : =le plan d'occupation des sols (POS) est devenu illégal du fait que des constructions pavillonaires ont été autorisées dans la zone IV-NA

Coux et Nal, conseillers, ces magistrats assurant le service restreint suivant délibération de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 13 juin 1989 " ; " alors qu'aux termes

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que la prime plateau technique issue de l'accord contenu dans la NAO 2012 s'appliquait avec effet au 1er janvier 2013 au salarié du service USIM (unité de soins

X... s'est pourvu contre l'arrêt en lui reprochant de na pas avoir annulé toutes les sanctions tandis que la RATP, qui a formé un pourvoi incident, fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la sanction du 8

gros de produits pharmaceutiques, a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par la société Servicosm, à quelles activités correspondaient les numéros NAP

La Société NAOS HÔTEL STRASBOURD SAINT URBAIN a une exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie.

Le Nan, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Coopérative laitière de Ploudaniel, les conclusions de M.

Nal, conseiller à la cour d'appel, qui a seul entendu les plaidoiries, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré alors que la décision devrait constater l'accomplissement de cette formalité ; qu'en