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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6dd
26 avril 2017
26 avril 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 332 89 0 3 599 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Assistée de Me Basile ADER, avocat au barreau
Source officielleRétentions
6889a8b10b31e6c455a2849e
29 juillet 2025
29 juillet 2025
1982 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Nadia
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807721
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de l'habitat des Bouches-du-Rhône avait qualité pour représenter cet établissement public dans le cadre de cette instance ; 5.
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0154174e929a9d8fa343f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025c702fc178212f7edb1
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/04036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NGH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [G], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Nadia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Henri C... et de Mme Nadia C..., compagne de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908810
21 mai 2012
21 mai 2012
des Requêtes, - les observations à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942937
7 décembre 2011
7 décembre 2011
d'annuler l'arrêt n° 111/2009 du 26 novembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 13 octobre 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c3
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Michel E..., 3 / de Mme E..., née Nadine D..., demeurant ensemble route de la Diote à Minet (Bouches-du-Rhône), 4 / de la société à responsabilité limitée Entreprise Tollari et compagnie, dont le
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209ccb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302795_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
13 février 2008
enfants Adel Y... et Merwan Y... ... 25200 GRAND CHARMONT représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au Barreau de PARIS (cabinet LEBOIS) Madame Nadia
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424ec5
25 juin 1997
25 juin 1997
Gardanne, dont le siège est ... en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section Gardanne Trets, élections professionnelles) au profit : 1°/ de Mme Nadia
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb3b
8 novembre 1995
8 novembre 1995
France, société anonyme, dont le siège est ZAC de Valentin, 25480 Valentin, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Nadine
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007973256
17 octobre 1997
17 octobre 1997
José XI..., Boucherie, ... ; M. René XO..., Boucherie, ... ; M. Thierry XU..., Boucherie, ... ; M. Joseph YE..., Boucherie, rue Saint-Ferréol, 66400 Céret ; M. Jean K..., Boucherie, ... ; M.
Source officiellesoc
6137266acd58014677425614
25 juin 1997
25 juin 1997
Gardanne, dont le siège est ... en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section Gardanne Trets, élections professionnelles) au profit : 1°/ de Mme Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e83
15 mars 2007
15 mars 2007
Elle conclut également avec les boucheries qu'elle agrée un contrat autorisant, après son contrôle, le boucher agréé à vendre ses produits sous les marques AVS et à mentionner que son commerce est contrôlé
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209cc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edef1
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Antoinette C... née A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Madame
Source officielleciv2
61372454cd58014677414994
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Bernard XX..., demeurant ..., 25 / de Mme Annie XA..., épouse XZ..., demeurant ..., Les Comtes du Nord, ..., 26 / de Mme Nadia B..., demeurant ..., 27 / de M.
Source officiellePage 5 sur 19