LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

, 388, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que si le réquisitoire définitif du parquet de Narbonne

DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

artisans turcs dans le cadre de l'article 611-8 et suivants du Code du travail, sans établir de procès-verbal le 26 mai 1989 ; ce n'est que le 21 juin 1989 qu'il était procédé à l'audition de Mme X... à Narbonne

tribunal d'instance a relevé qu'il résultait des énonciations du calendrier 1999 de la société que la région Méditerranée dite région Sud couvre un large périmètre s'étendant de Montpellier à Nice et Narbonne

rembourser le capital emprunté outre intérêts au taux légal depuis la mise à disposition des fonds, ou à défaut à compter des conclusions signifiées le 15 juin 2015 devant le tribunal de grande instance de Narbonne

partage initiée le 20 mars 2019 n'était pas prescrite, après avoir pourtant relevé que les honoraires litigieux avaient été fixés par une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Narbonne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 20-60.135 contre le jugement rendu le 4 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Narbonne (contentieux des élections politique), dans le litige le concernant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne

Jean-Claude X..., demeurant 2 A, boulevard 1848 F, 11100 Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section activités diverses), au profit de

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hélistation de Narbonne

X... s'est opposé à cette réduction et a, ensuite, assigné la société Boutleux-Nabos ainsi que M.

Chronique des événements de l'école Lamartine à Narbonne au printemps 1997" mettant en cause leurs méthodes éducatives ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

absents ; qu'estimant que ces divers contrats s'analysaient en réalité en un contrat à durée indéterminée, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, le syndicat CGT ASF DRE Narbonne

sont susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération entre les salariés des sites de Narbonne et ceux de Montpellier au niveau de l'avantage du treizième mois, que l'instauration de la prime

engagé le 16 novembre 1987 en qualité de chauffeur vendeur, livreur, par la société Pâtisserie de France aux droits de laquelle se trouve la société Gaelic, affecté d'abord à Toulouse puis muté à Narbonne

[I], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la ville de Narbonne, et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient