Nabil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Nabil A, demeurant ... ; M.

Nabile - contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1988 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Attendu que pour écarter l'exception de nullité prise de la violation de l'article 117 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable, la chambre d'accusation, après avoir rappelé que Me Nabil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, demande au juge des référés : 1°) de nommer un expert en application des dispositions

Nabil F. [Expulsion en urgence absolue] - Conformité

Nabil A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2005, par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté la demande de M.

Nabil X..., ; M.

Nabil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Abdelhadi NABAL demeurant chez M. Bouchaïd Nabal, Quartier Jean Y... à Loriol, par MM. Ilham et Mohamed X..., représentés par M. Abdelhadi X..., demeurant chez M.

Nabil A, élisant domicile au cabinet de Me Jérôme de Villepin, 98, boulevard de Courcelles à Paris (75017) ; M.

Nabil Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

C... et Mme Nabila Y... faisant perdre à l'attestation de Mme G... C... toute valeur et portée ; qu'en effet, Madame G...

EN NABLI, demeurant ... ; Mme EN NABLI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la jeune Nabila X... a été confiée, par ses parents, à sa tante Mme Y..., en décembre 1982 ; que, par décisions des 10 et 26 juin 1986, la caisse

vertical-align:top } .s7B4EF107 { width:23.64%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 11 December 2023   FIFTH SECTION Application no. 48636/19 Mohamed Nabil

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nabil

Nabil X... demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2019 N° RG 17/01653 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RLD6 AFFAIRE : Nabil X..

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 22363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014- Tribunal d'Instance de PARIS 5- RG no 11-14-0097 APPELANTE Madame NABILA