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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : – il a saisi la mission régionale d’Autorité environnementale (MRae) le 24 avril 2024 ; – la pétitionnaire a constitué un dossier actualisé communiqué en février 2025, soumis à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle fait valoir que : le vice retenu par la cour dans son arrêt avant dire-droit a été régularisé par la consultation de la MRAe des Hauts-de-France qui a rendu un avis le 28 mai 2024 ; un arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a rendu le 22 avril 2020 une décision après un examen au cas par cas relative à cette modification.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
S'agissant des dispositions régissant la MRAe de Normandie : 23.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elle soutient que l'arrêt est affecté d'une ambiguïté dès lors qu'un doute subsiste s'agissant des éléments à joindre au dossier qui doit être présenté à la MRAe ; il convient dès lors de préciser si la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
faire l’objet, non d’une mise à disposition du public par voie électronique, mais d’une enquête publique complémentaire sur les modifications consécutives à la prise en compte du nouvel avis émis par la MRAE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la direction départementale des territoires de Gironde du 9 juillet 2021, des rassemblements postnuptiaux d'outardes ont été identifiés à seulement 1 km à l'ouest de la ZIP et selon l'avis de la MRAE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; ces insuffisances ont été relevées par la Collectivité Eau du bassin rennais, ainsi que par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En outre, dans son mémoire de réponse à la MRAe, inclus au dossier d'enquête publique ainsi qu'il a été dit, le département a précisé que le financement du projet était réparti entre la Région pour 49
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'arrêt du 2 octobre 2020 : Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2021, le préfet du Var a transmis à la Cour l'avis rendu le 30 décembre 2020 par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle3ème chambre
DTA_2203044_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'urbanisme permettant le recours à une procédure d'examen au cas par cas ; l'exception prévue par cet article n'est pas applicable ; la dispense accordée par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930e
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Demandeur, Présent, Assisté de Maître Karim MRABENT, avocat à SAINT-ETIENNE (42), D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires juridiques, bureau 2A, Bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
14 février 2011
né le 18 Février 1980 à KHENIFRA (MAROC) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcb
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 01 Février 1971 à ANAMUR (TURQUIE) ... 67700 SAVERNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction et, en particulier, de l'avis qui a été rendu par la MRAE de la Nouvelle-Aquitaine, que le projet s'implante au droit de plusieurs aquifères, notamment la nappe
Source officielle7ème chambre
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'arrêté attaqué est illégal en ce qu'il est intervenu au terme d'une procédure irrégulière entachée par l'illégalité de la décision du 3 mai 2018 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle3ème chambre
DTA_2300523_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, il ressort de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) Grand Est émis le 22 juillet 2022 que les espèces déterminantes qui avaient permis le classement de la ZNIEFF
Source officielle9ème chambre
DTA_2201461_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces mentions, non contestées par les requérants, attestent que l'avis exprès rendu par la MRAe le 16 juillet 2020 figurait bien au dossier soumis à enquête publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
synthèse expliquant le rachat opéré par le groupe Envision et les modalités actuelles de financement du projet retenues ; * la consultation de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Deuxièmement, si dans son avis du 24 janvier 2023, rendu après consultation de l'Office français de la biodiversité, la MRAe recommande de compléter la séquence " éviter, réduire, compenser " pour les
Source officiellePage 5 sur 34