suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'« annexe Erard » du « centre Paris Anim' Montgallet

Il est établit et non contesté que la SAS MONTELEC s'est exécutée le 19 avril 2024 soit avec 176 jours de retard.

Le désistement de la société Watt Monteleger est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC

Article 3 : La commune de Montéléger versera à la société française du radiotéléphone - SFR une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

MONTILLOT à payer à la commune de Nanterre la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. MONTILLOT est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montelem, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

H] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne karin KOUDELLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 93 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5A [X] [K] C/ [O] [S] Le 01/10/2024 - Expéditions délivrées à - Me Arlette MAZEL -Me Lisa MONTEILLET

Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LA SARL MONTELEC

Hauts-de-Seine) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc MIGUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 57 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET

) domicilié : chez Chez Me NIANG [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0229 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET

1972 à [Localité 3] (Liban) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 310 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur ; Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.