X... réalisait, notamment, des opérations spéculatives sur le marché des options négociables dit "Monep", l'autre dit compte PEA, ouvert au nom de Mme X... ; que la banque ayant, en avril 1996, décidé

[U] [Q] [G] a contesté la saisie des rémunérations de GE MONEY BANK. A l’audience du 3 février 2026, Monsieur comparait.

L..., épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société My money bank, société anonyme, dont

, portant sur les mêmes matériels et qui devaient se substituer, selon l'engagement de la société Mondys, aux quatre premiers contrats. 3.

immobilier (la société Moncey) a été mise, par jugement du 6 octobre 1988, en redressement puis liquidation judiciaires ; que, par un premier arrêt du 3 mai 1989, la cour d'appel a annulé le jugement

société CPR Gestion, un compte libre sur lequel ils ont fait virer des sommes qu'ils ont mobilisées pour des opérations sur le marché à règlement mensuel ou sur le Marché des options négociables à Paris (MONEP

François X..., pris en sa qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de la société Mony Atlandal, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

. ; que, par ailleurs, le fait que Véronique Y... ait pu tenter de monnayer un retrait de plainte, ne remet nullement en cause la réalité de ces faits ; qu'il convient de requalifier l'infraction en agression

MCS ET ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 334 537 206, venant aux droits de la DSO CAPITAL laquelle venait aux droits de la société GE MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse

I... a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit « Monep » ; que la banque ayant souhaité se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties

légitime en vue duquel cette mesure avait été prise par l'autorité publique et ne pouvait davantage constituer une infraction à la loi pénale ; "aux motifs, en second lieu, que, a fortiori, le système monéo

légitime en vue duquel cette mesure avait été prise par l'autorité publique et ne pouvait davantage constituer une infraction à la loi pénale ; "aux motifs, en second lieu, que, a fortiori, le système monéo

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n R/92-15.309 et n° K/92-18.800 ; Donne défaut contre M.

interdites par l'objet social les opérations de nature à modifier le caractère civil de la société ; qu'en ne se prononçant pas sur le point pertinent de savoir si la multiplication d'ordres de bourse sur le Monep

l'arrêt de dire que la rupture des relations commerciales était justifiée et de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier la rupture de la relation de prestation de service de monétisation

Les deux factures, émises pour un montant total de 4 682 388 euros, ont été payées par les sociétés Wai Hing Money, Sunny Wide et Sun Sing, habilitées à cet effet. 3.

10], 2°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 4°/ à la société My money

DÉCEMBRE 2021 La société Banque européenne du Crédit mutuel (BECM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Banque de l'économie du commerce et de la monétique