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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. Z
613720b8cd580146773edd3c
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Haute-Garonne) Leguevin, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de Monsieur Z..., syndic à la liquidation de biens de la Société COUCHET-MONNERET
Source officielleCabinet 2
69d81170cdc6046d47b0e2e1
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [K] [M] Né le [Date naissance 2] 1987 à à [Localité 1] (Bangladesh) domicilié : chez [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officielleCabinet 2
69d81194cdc6046d47b0e599
7 avril 2026
7 avril 2026
1992 à [Localité 1] (Corée du Sud) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie MATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0546 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officielleCabinet 2
6a19ec2acdc6046d4769d3a9
26 mai 2026
26 mai 2026
naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 400 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007889321
4 mars 1996
4 mars 1996
jugement du 4 février 1993 du tribunal administratif de Paris et à l'annulation de la délibération du 2 octobre 1991 du conseil municipal de Meudon décidant de vendre à la SNC d'aménagement Meudon "Les Montalets
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459377.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474920.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488656.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491189.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d90
11 décembre 2014
11 décembre 2014
nationalité Française ... 26500 BOURG LES VALENCE non comparant assisté de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT bp 16 26760 MONTELEGER
Source officielleChambre sociale
616de82ccc236755e8295cfd
8 janvier 2015
8 janvier 2015
[YH] [E] [Adresse 11] [Localité 11] Comparant et assisté de Monsieur Jean-Louis MONBEIGT, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [SI] [I] [Adresse 16] [Localité 19] Comparant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459266.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903ff
15 mars 2013
15 mars 2013
ETOO AZOMBO, avocat au barreau de GRENOBLE commis d'office ET : INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER le valmont 26760 MONTELEGER non représenté Mme la Curatrice Y...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490762.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle1re chambre civile
65a780cc8121050008662d2d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons recevable l'appel formé par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET au nom et pour le compte de Madame [F] [Z], Constatons qu'il a été mis fin à la
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69becdc6046d47cb2f29
1 juin 2026
1 juin 2026
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFA2 [K] [A] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me MONNERET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002909803
17 juillet 2008
17 juillet 2008
L’agent Murat aurait expliqué qu’il lui était impossible d’empêcher l’immobilisation de leur mobylette.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6520f5d3bb275d83183a3ae2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03005 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUX3 Monsieur [S] [V] c/ Société MONDELEZ
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460583.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465289.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 5 sur 63