branches : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en estimant alors que de nombreux clients de l'hôtel sont morts

[P], après avoir sollicité en vain le versement par le GIE Afer (le GIE) de la moitié des fonds du contrat d'assurance sur la vie, l'a assigné devant un tribunal de grande instance.

mesure de publication et d'affichage ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont

aussi banal, lorsqu'il s'agit de faire la publicité d'un parfum féminin, que le mot femme, nécessite que ce mot, appliqué directement, et comme un signe distinctif, au produit concurrent de celui de la

"alors que les questions par lesquelles il a distinctement été demandé à la Cour et au jury si l'accusé avait volontairement exercé des violences sur la victime, si ces violences avaient entraîné la mort

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pépinière du Mont Mou et de M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation devant la cour d'assises du Rhône Philippe X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

motifs qu'il résulte de l'instruction que le lieu du crime est resté indéterminé, de même que les conditions de commission du crime; que l'autopsie permet de penser qu'Ana Y..., épouse Z... était morte

La société Le Clos du Mont Evrin fait grief au jugement de la condamner à payer à M. T...

C... à des actes de torture ou de barbarie en état de récidive, et volontairement donné la mort à V...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 L'association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Le Mont

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

Y... et le FGA ayant expressément accepté la fixation de cette indemnité sur la base du tarif horaire de quarante cinq francs retenu par le premier juge, et sollicitant seulement la réduction de moitié

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Richard X... avait commis une faute limitant à la moitié

de l'installation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société compagnie CMD fait grief à l'arrêt (Toulouse, 19 août 1999) de l'avoir condamnée à garantir la société Hydro-électrique de la moitié

seulement était équipée de rambarde métallique, et que sur l'autre moitié, où s'était produit l'accident, la rambarde avait été retirée pour monter le muret, et qu'il n'existait aucun dispositif de protection