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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean Mickaël A... ... ...
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sur la responsabilité contractuelle de la société SME : Le syndicat mixte du parc naturel régional des caps et marais d’opale demande la condamnation de Me Ruffin-Michaux, en qualité de liquidateur
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5ab
8 octobre 1997
8 octobre 1997
qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois des prévenus : Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué que, le 12 décembre 1992, Michelle E..., assistante maternelle, découvrait que Mickaël
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42b01
16 novembre 1982
16 novembre 1982
Edward T. et Mme Mireille P., que leur enfant naturel commun, Michaël, Julien, Edward T., porterait désormais le nom patronymique T.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f660
17 février 2012
17 février 2012
APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Catherine CARDEROT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000001
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472047.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
insuffisamment motivé son jugement, faute de se prononcer sur l'opérance, qui était contestée, du moyen relatif à la méconnaissance par le projet des dispositions du plan de prévention des risques naturels
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00451
6 mai 2014
6 mai 2014
Michael Y...
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0cd
14 juin 1995
14 juin 1995
Michaël Y... et, en conséquence, a limité l'obligation d'indemnisation de B... et de son assureur, à la moitié du préjudice subi par les parties civiles ; " aux motifs qu'en évoluant hors de la piste
Source officielle4ème Chambre
69cf5032cdc6046d47f1fa05
2 avril 2026
2 avril 2026
BLUE TANK [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102522_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. - Ouvrent droit à cette majoration : / () / 2° Les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs ; / () / 5° Les enfants
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a721750dbd9693ff47d
25 août 2023
25 août 2023
YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Mikaël YACOUBI
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470547.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
cour administrative d'appel a dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier en jugeant que l'extension autorisée par le permis de construire ne portait pas atteinte au site, aux paysages naturels
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471569.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
que n'était pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire attaqué le moyen tiré de ce qu'il méconnaissait tant les prescriptions du plan de prévention des risques naturels
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475618.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dénaturé les pièces du dossier qui lui étaient soumis en estimant que le classement par le plan local d'urbanisme de la parcelle section B n° 1879 en zone agricole A1 pour sa partie centrale et en zone naturelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'orientation n° 11 intitulée " un territoire proactif face aux risques naturels " vise à prendre en compte les risques naturels en intégrant notamment le plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471330.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet ne méconnaissait pas les articles II.3.1 et II.3.4 du chapitre 2 du titre II du plan de prévention des risques naturels
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472305.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
moyen ; - la cour a dénaturé les faits de l'espèce en estimant que la commune n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant leurs parcelles litigieuses en zone agricole et en zone naturelle
Source officiellePage 5 sur 24